Bonjour,
je suis co-propriétaire, fin année 2008, nous avons refais faire la réflection de la toiture du batiment pour cause d'innondation.
En debut d'année 2008, il y a eu une reunion avec la copropriété pour accepter un devis; ce devis explique que nous devions bénificier d'une reduction d'impot</gras> en respectant un quotat isolant, sauf que le jour où nous devions remplir les impots, nous avons appris que le quotat isolant n'etait pas suffisant pour bénéficier de la réduction d'impot... Que peut on faire?
Sachant que nous avons eu une confrontation avec le syndic et la société des travaux, la société nous a proposé une autre facture pour l'année 2010...mais apparement tjr pas deductible d'impots!!!!
Chaque co-propriétaire perds une somme d'environ 1000€.
On m'a conseillé de consulter un juge de proximité.
Comment est ce que vous pourriez invoquer un vice ou une faute ?
Ca voudrait dire qu'il y a tromperie :
- l'entrepreneur est un expert en déductions d'impots
- il a fait exprès de vous induire en erreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...