REFUS DE SUCCESION
THIERRY
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thierry -
thierry -
Bonjour,
il y a quelque année 17 ans exatement nous avons fait mes freres et soeurs un refus de succession a la mort de notre pere suite au divers dettes
pourtant le notaire de notre grand mére paternel nous propose l heritage de notre pere
que doit on faire ?
MERCI POUR VOS CONSEILS
il y a quelque année 17 ans exatement nous avons fait mes freres et soeurs un refus de succession a la mort de notre pere suite au divers dettes
pourtant le notaire de notre grand mére paternel nous propose l heritage de notre pere
que doit on faire ?
MERCI POUR VOS CONSEILS
4 réponses
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Les 2 successions sont traitées de manière indépendantes.
Vous avez refusé la succession de votre père mais vous héritez quand même de votre grand-père en représentation de votre père prédécédé.
A vous de voir si vous acceptez ou non cette nouvelle succession.
Cordialement. -
bonjour
merci de votre réponse
mais c quand meme l heritage de notre pére a la qu elle nous avons refusé la succesion ???
cordialement -
Je suis de l'avis d'actif. Il s'agit de deux successions différentes. Demandez au notaire, vous verrez bien.
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