Succession et notaire
Survivore
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Survivore Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 13 juin 2009 à 18:11
Survivore Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 13 juin 2009 à 18:11
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2 réponses
darlana
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13 juin 2009 à 15:00
13 juin 2009 à 15:00
1) un dépôt après 6 mois entraine des intérêts de retard : à vous de relancer le notaire régulièrement pour que votre dossier avance. S'il y a beaucoup de biens immo ou des recherches généalogiques à faire, ça peut être assez longs sans que ce soit la faute du notaire.
2) Un notaire ne perd pas des biens immos! Toute transaction étant inscrite à la Conservation des Hypothèques, le notaire se doit de se tourner vers elle pour avoir un état des biens du défunt. Il peut très bien ne pas connaitre toutes les transactions, n'importe quel notaire pouvant être choisi pour une vente ou une donation.
3) Vous ne pouvez pas connaitre les comptes de quelqu'un (manquerait plus que ça!). Mais les impôts les connaissent...
4) Le notaire ne peut avoir connaissance que des assurances vie qu'on lui signale! A vous de vous adresser à l'AGIRA pour savoir si VOUS êtes bénéficiaires. Vous ne saurez pas si quelqu'un d'autre l'est, sauf à retrouver des papiers du défunt.
2) Un notaire ne perd pas des biens immos! Toute transaction étant inscrite à la Conservation des Hypothèques, le notaire se doit de se tourner vers elle pour avoir un état des biens du défunt. Il peut très bien ne pas connaitre toutes les transactions, n'importe quel notaire pouvant être choisi pour une vente ou une donation.
3) Vous ne pouvez pas connaitre les comptes de quelqu'un (manquerait plus que ça!). Mais les impôts les connaissent...
4) Le notaire ne peut avoir connaissance que des assurances vie qu'on lui signale! A vous de vous adresser à l'AGIRA pour savoir si VOUS êtes bénéficiaires. Vous ne saurez pas si quelqu'un d'autre l'est, sauf à retrouver des papiers du défunt.
Survivore
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15 juin 2009
13 juin 2009 à 18:11
13 juin 2009 à 18:11
Merci pour tout ces détails! J'ai contacté un autre notaire!