Succession et notaire

Question

Bonjour,

Je suis en pleine succession et plusieurs question ce pose à ce jour. N'ayant pas de connaissance en droit de succession, j'espère trouver des réponses ici...

1°) Comment cela ce passe-t-il si la succession n'est pas déclaré aux services des impôts dans les 6 mois par le notaire mandaté? Sera-t-on obligé de payer les impôts avant la succession, et le surplus? Sachant que ce serait, je pense, une erreur du notaire! Y a-t-il une loi pour cela?

2°) Dans la succession, le notaire suis les générations de notre famille, des biens immobiliers ont été "perdu" par celui-ci! Aucun acte de donation ou de vente du vivant de la défunt n'ont pu être apportés. Peut-on se retourné contre lui?

3°)Comment savoir le nombre de compte bancaire existant quand ceux-ci sont dissimulé par le mari de la défunt? La banque de France garde son secret professionnel je pense!

4°)Dernière question, comment connaitre le nombre d'assurances  vie, leur montant et leur bénéficiare? Es-t-il possible que le notaire ne soit pas au courant s'il y en a?


Je remercie toute les personnes qui m'aideront dans ces interrogations!

Baal · Accepted Answer

Le conseil que je vous donne c'est de voir un autre notaire.

darlana · Answer

1) un dépôt après 6 mois entraine des intérêts de retard : à vous de relancer le notaire régulièrement pour que votre dossier avance. S'il y a beaucoup de biens immo ou des recherches généalogiques à faire, ça peut être assez longs sans que ce soit la faute du notaire.

2) Un notaire ne perd pas des biens immos! Toute transaction étant inscrite à la Conservation des Hypothèques, le notaire se doit de se tourner vers elle pour avoir un état des biens du défunt. Il peut très bien ne pas connaitre toutes les transactions, n'importe quel notaire pouvant être choisi pour une vente ou une donation.

3) Vous ne pouvez pas connaitre les comptes de quelqu'un (manquerait plus que ça!). Mais les impôts les connaissent...

4) Le notaire ne peut avoir connaissance que des assurances vie qu'on lui signale! A vous de vous adresser à l'AGIRA pour savoir si VOUS êtes bénéficiaires. Vous ne saurez pas si quelqu'un d'autre l'est, sauf à retrouver des papiers du défunt.

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