Bloquage de compte
Résolu
Legrand
-
12 janv. 2020 à 14:36
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 janv. 2020 à 00:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 janv. 2020 à 00:19
Bonjour,
Mon problème est simple l urssaf me demande un papier que j ai mis du temps à envoyer .
Un huissier m envoi un papier pour une dette de 300 euros ses frais compris avec une condamnation donc j envoie le papier à l l'urssaf. Tout est réglé en 2 jour seulement l huissier veut récupérer ses 70 euros de frais donc il dit profite de l acte de l l'urssaf et la banque Populaire me bloque mon compte pro sans m en avertir ni vérifier et si l acte est valable d ailleur il ne l est pas puisque la Somme n est pas la même. Donc l acte de bloquage n est pas valable est la banque s en moque totalement il prenne leur temps pour envoyer la Somme à l'huissier tranquille pas d inquietude on bloque une entreprise avec 43000euros pour 70 euros de dette pour un petit huissier véreux. J ai un fort caractère donc pour moi tout va bien mais d autre personne rentre en dépression voir se suicide pour ça.
Bref moi je veux être remboursé de tous les frais et changer de banque...ai le le droit et comment faire même si je doit payer je veux leurs mettre la misère...un bon avocat et je démarre.
Mon problème est simple l urssaf me demande un papier que j ai mis du temps à envoyer .
Un huissier m envoi un papier pour une dette de 300 euros ses frais compris avec une condamnation donc j envoie le papier à l l'urssaf. Tout est réglé en 2 jour seulement l huissier veut récupérer ses 70 euros de frais donc il dit profite de l acte de l l'urssaf et la banque Populaire me bloque mon compte pro sans m en avertir ni vérifier et si l acte est valable d ailleur il ne l est pas puisque la Somme n est pas la même. Donc l acte de bloquage n est pas valable est la banque s en moque totalement il prenne leur temps pour envoyer la Somme à l'huissier tranquille pas d inquietude on bloque une entreprise avec 43000euros pour 70 euros de dette pour un petit huissier véreux. J ai un fort caractère donc pour moi tout va bien mais d autre personne rentre en dépression voir se suicide pour ça.
Bref moi je veux être remboursé de tous les frais et changer de banque...ai le le droit et comment faire même si je doit payer je veux leurs mettre la misère...un bon avocat et je démarre.
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1 réponse
sleepy00
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12 janv. 2020 à 15:22
12 janv. 2020 à 15:22
Bonjour
l'Urssaf a rendu une contrainte. Donc qui vaut condamnation après 15 jours.
2 solutions à ce moment :
- on paye
- on conteste
manifestement vous n'avez fait aucun des deux. Vous avez transmis le document en retard, ce qui a peut être diminué la somme due, mais pas annulé la procédure, et donc vous deviez les frais.
En l'absence de paiement, l'huissier est autorisé à saisir.
L'huissier à fait une saisie
ce n'est pas à la banque de décider ou vérifier que l'acte est bon. Les frais sont fixé par loi, donc l'huissier ne prend pas ce qu'il veut en frais.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette saisie, vous avez 1 mois pour la contester.
Avez vous contesté ? êtes vous encore dans le délai ?
A priori les procédures ont été respectée.
Donc au final, vous indiquez que l'huissier est véreux et que la banque ne fait pas son boulot
alors qu'a la base, c'est vous qui n'avez pas fait le nécessaire...
vous risquez d'engager des frais, avocats, procédures, sans aucune garantie de gagner quelque chose, voir même d'être condamné à plus.
l'Urssaf a rendu une contrainte. Donc qui vaut condamnation après 15 jours.
2 solutions à ce moment :
- on paye
- on conteste
manifestement vous n'avez fait aucun des deux. Vous avez transmis le document en retard, ce qui a peut être diminué la somme due, mais pas annulé la procédure, et donc vous deviez les frais.
En l'absence de paiement, l'huissier est autorisé à saisir.
L'huissier à fait une saisie
ce n'est pas à la banque de décider ou vérifier que l'acte est bon. Les frais sont fixé par loi, donc l'huissier ne prend pas ce qu'il veut en frais.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette saisie, vous avez 1 mois pour la contester.
Avez vous contesté ? êtes vous encore dans le délai ?
A priori les procédures ont été respectée.
Donc au final, vous indiquez que l'huissier est véreux et que la banque ne fait pas son boulot
alors qu'a la base, c'est vous qui n'avez pas fait le nécessaire...
vous risquez d'engager des frais, avocats, procédures, sans aucune garantie de gagner quelque chose, voir même d'être condamné à plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2020 à 19:36
13 janv. 2020 à 00:19
le dénoncé de l'huissier de vendredi, est un acte obligatoire, donc rien d'anormal
si il n'était pas possible de saisir pour 70€,
alors il y aurait trop d'impayé de petit montant, puisqu'aucun risque. Ce qui serait encore moins normal