Bloquage de compte
Résolu
Legrand
-
12 janv. 2020 à 14:36
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 janv. 2020 à 00:19
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sleepy00
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12 janv. 2020 à 15:22
12 janv. 2020 à 15:22
Bonjour
l'Urssaf a rendu une contrainte. Donc qui vaut condamnation après 15 jours.
2 solutions à ce moment :
- on paye
- on conteste
manifestement vous n'avez fait aucun des deux. Vous avez transmis le document en retard, ce qui a peut être diminué la somme due, mais pas annulé la procédure, et donc vous deviez les frais.
En l'absence de paiement, l'huissier est autorisé à saisir.
L'huissier à fait une saisie
ce n'est pas à la banque de décider ou vérifier que l'acte est bon. Les frais sont fixé par loi, donc l'huissier ne prend pas ce qu'il veut en frais.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette saisie, vous avez 1 mois pour la contester.
Avez vous contesté ? êtes vous encore dans le délai ?
A priori les procédures ont été respectée.
Donc au final, vous indiquez que l'huissier est véreux et que la banque ne fait pas son boulot
alors qu'a la base, c'est vous qui n'avez pas fait le nécessaire...
vous risquez d'engager des frais, avocats, procédures, sans aucune garantie de gagner quelque chose, voir même d'être condamné à plus.
l'Urssaf a rendu une contrainte. Donc qui vaut condamnation après 15 jours.
2 solutions à ce moment :
- on paye
- on conteste
manifestement vous n'avez fait aucun des deux. Vous avez transmis le document en retard, ce qui a peut être diminué la somme due, mais pas annulé la procédure, et donc vous deviez les frais.
En l'absence de paiement, l'huissier est autorisé à saisir.
L'huissier à fait une saisie
ce n'est pas à la banque de décider ou vérifier que l'acte est bon. Les frais sont fixé par loi, donc l'huissier ne prend pas ce qu'il veut en frais.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette saisie, vous avez 1 mois pour la contester.
Avez vous contesté ? êtes vous encore dans le délai ?
A priori les procédures ont été respectée.
Donc au final, vous indiquez que l'huissier est véreux et que la banque ne fait pas son boulot
alors qu'a la base, c'est vous qui n'avez pas fait le nécessaire...
vous risquez d'engager des frais, avocats, procédures, sans aucune garantie de gagner quelque chose, voir même d'être condamné à plus.
12 janv. 2020 à 19:36
13 janv. 2020 à 00:19
le dénoncé de l'huissier de vendredi, est un acte obligatoire, donc rien d'anormal
si il n'était pas possible de saisir pour 70€,
alors il y aurait trop d'impayé de petit montant, puisqu'aucun risque. Ce qui serait encore moins normal