Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Entreprise, Société et Assos

Bloquage de compte [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
16032
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2020
 -
Bonjour,
Mon problème est simple l urssaf me demande un papier que j ai mis du temps à envoyer .
Un huissier m envoi un papier pour une dette de 300 euros ses frais compris avec une condamnation donc j envoie le papier à l l'urssaf. Tout est réglé en 2 jour seulement l huissier veut récupérer ses 70 euros de frais donc il dit profite de l acte de l l'urssaf et la banque Populaire me bloque mon compte pro sans m en avertir ni vérifier et si l acte est valable d ailleur il ne l est pas puisque la Somme n est pas la même. Donc l acte de bloquage n est pas valable est la banque s en moque totalement il prenne leur temps pour envoyer la Somme à l'huissier tranquille pas d inquietude on bloque une entreprise avec 43000euros pour 70 euros de dette pour un petit huissier véreux. J ai un fort caractère donc pour moi tout va bien mais d autre personne rentre en dépression voir se suicide pour ça.
Bref moi je veux être remboursé de tous les frais et changer de banque...ai le le droit et comment faire même si je doit payer je veux leurs mettre la misère...un bon avocat et je démarre.
Afficher la suite

1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
16032
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2020
 4 101
Bonjour

l'Urssaf a rendu une contrainte. Donc qui vaut condamnation après 15 jours.
2 solutions à ce moment :
- on paye
- on conteste
manifestement vous n'avez fait aucun des deux. Vous avez transmis le document en retard, ce qui a peut être diminué la somme due, mais pas annulé la procédure, et donc vous deviez les frais.

En l'absence de paiement, l'huissier est autorisé à saisir.

L'huissier à fait une saisie
ce n'est pas à la banque de décider ou vérifier que l'acte est bon. Les frais sont fixé par loi, donc l'huissier ne prend pas ce qu'il veut en frais.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette saisie, vous avez 1 mois pour la contester.
Avez vous contesté ? êtes vous encore dans le délai ?

A priori les procédures ont été respectée.
Donc au final, vous indiquez que l'huissier est véreux et que la banque ne fait pas son boulot
alors qu'a la base, c'est vous qui n'avez pas fait le nécessaire...
vous risquez d'engager des frais, avocats, procédures, sans aucune garantie de gagner quelque chose, voir même d'être condamné à plus.
Signaler

Bonjour sleepy00 effectivement le seul fautif dans l histoire c est moi puisque je n ai pas transmis le document à temps je ne conteste pas .mais les frais de l huissier n ont plus rien a voir avec le problème de départ il aurait donc du refaire la procédure puisqu il n est plus mandaté par l URSSAF. de plus il n y a aucun document envoyé en recommandé ou autre . on ne bloque pas un compte pour 70 euros en mettant une entreprise dans l embarras .donc la semaine dernière et la j attire votre attention donc mardi j ai enfin réussi à avoir quelqu’un au téléphone et j ai transmis l autorisation à l huissier de faire une demande de fond que m a banque n a toujours pas fais ,moi un virement de salaire à mes employés se fait du jour au lendemain bref vendredi je trouve un courrier de passage d'un membre du cabinet d'huissier venant me déposé l acte pour ces 70 euros donc il ne discute même pas entre eu puisque on est déjà dans la procédure. 217 euros de frais pour 70 euros de dette ma banque aurait du me prévenir et cette pratique devrait être interdite . au delà de ça comme vous dites le seul fautif c est moi qui n est pas envoyé le document mais je trouve ces pratiques abusive et je vais faire le nécessaire au prés de ma banque pour me faire rembourser et je vous assure que le premier client qui me paie pas c est chez cet huissier que j irai..........
Signaler
Messages postés
16032
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2020
 4 101
Si vous trouviez la saisie abusive, vous pouviez la contester.

le dénoncé de l'huissier de vendredi, est un acte obligatoire, donc rien d'anormal

si il n'était pas possible de saisir pour 70€,
alors il y aurait trop d'impayé de petit montant, puisqu'aucun risque. Ce qui serait encore moins normal
Répondre Posez votre question
Dossier à la une