Temps de pause

loulou47290 Messages postés 80 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 12 juin 2009 à 21:01
loulou47290 Messages postés 80 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 26 juin 2009 à 16:57
Bonjour,
Comme tous conducteur de pl, nous sommes soumis à une pause de 45mns toutes les 4h30 de conduite.
Ce que je voudrais savoir, c'est si ce temps est compris dans la journée de travail ou non, savoir donc s'il est rémunérer ou pas.
Il semble avoir entendus dans un reportage que seul le temps d'attente de l'ouverture de l'entreprise n'était pas rémunénérable
Merci à tous pour toutes vos lumières, et continuez

3 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
12 juin 2009 à 21:11
Les temps de pose font parti des temps de travail effectif, et sont par conséquent payé comme tel
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loulou47290 Messages postés 80 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
13 juin 2009 à 08:22
bonjour
Merci pour cette réponse, mais existe t-il un article de loi qui précise cela.
Merci
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loulou47290 Messages postés 80 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
26 juin 2009 à 16:57
Bonjour
Je suis actuellement employé en tant que chauffeur PL dans une entreprise de commerce de gros ( CC 3044),je suis appeler de tant a autre à dormir dans mon camion, s'appuyant sur la CC, mon employeur ne me paie pas les frais de découché.
Nous sommes pour le moment en bisbi par intermédiaire de lettre recommandée ( heures complémentaire non payées) , suit à ces lettres il a décider de ne plus payer les 45mns de repos obligatoire après les 4h30 de conduite, je lui est dis qu'il ne pouvait pas, mais sa réponse a été " tous les transporteurs ne les paies pas", il me semble qu'à ce moment là il change de CC.
En a t-il le droit ,
Etes vous en mesure de me donner le N° de l'article de loi sur le paiement du temps de pause.
En vous remerciant
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