Clause de non débauchage
nortita
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nortita -
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Bonjour,
Je travail dans une SSI, mon client actuel me propose un poste intéressant pour moi. J'ai donc prévu de démissionner de mon entreprise actuelle. Mais en regardant mon contrat de travail j'ai trouvé une clause de non débauchage : Le collaborateur s'interdit de postuler ou d'accepter un emploi chez un client de la société, chez lequel il aurait travaillé dans les douze derniers mois précédant cette offre ou acceptation de services, soit par le biais d'autres sociétés de service; Il est expressément convenu que cette clause s'appliquera pendant la durée du présent contrat et pendant une période de six mois après le départ effectif du collaborateur"
est ce que cette clause est valable juridiquement ou pas?
il fallait pas parler d'une compensation financière pour qu'elle soit valide?
Est ce que cette clause à le même effet que la clause de concurence?
Merci de votre retour.
Nora
Je travail dans une SSI, mon client actuel me propose un poste intéressant pour moi. J'ai donc prévu de démissionner de mon entreprise actuelle. Mais en regardant mon contrat de travail j'ai trouvé une clause de non débauchage : Le collaborateur s'interdit de postuler ou d'accepter un emploi chez un client de la société, chez lequel il aurait travaillé dans les douze derniers mois précédant cette offre ou acceptation de services, soit par le biais d'autres sociétés de service; Il est expressément convenu que cette clause s'appliquera pendant la durée du présent contrat et pendant une période de six mois après le départ effectif du collaborateur"
est ce que cette clause est valable juridiquement ou pas?
il fallait pas parler d'une compensation financière pour qu'elle soit valide?
Est ce que cette clause à le même effet que la clause de concurence?
Merci de votre retour.
Nora
4 réponses
J'ai beaucoup évolué dans le monde de la SSII, et c'est la première fois que j'entends parler de ça. Je suis effaré qu'un patron de ce type de boite (mentalité supérieure !!!!) puisse penser à rediger ce type de phrase. Est elle valable ou pas, je n'en sais rien. Il est fréquent dans ce type d'intervention que le client fasse une proposition d'embauche et tout le monde y gagne, meme la direction de la SSII puisque de ce fait il est reconnu qu'elle a du personnel compétent. J'espère que pour vous cette clause est abusive.....
A mon avis il s'agit d'une clause abusive puisqu'elle n'est soumise à aucune condition. Par exemple si vous êtes viré ça vous interdit d'aller trouver du travail chez quelqu'un qui vous en proposerait sous prétexte que ce serait un client de votre ancienne boite ?
Moi j'irais. De toutes façons vous ne risquez pas grand chose concrètement !
Moi j'irais. De toutes façons vous ne risquez pas grand chose concrètement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...