Puit dans le jardin
nat
-
Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison sncf depuis 10 ans et le proprietaire n'avait pas connaissance d'un puit construit il y a 35 ans au fond de notre jardin.A ce jour il veut condamner le puit.
Le puit n'apparait pas sur le bail,mais lors de la remise des clés il y a 10 ans le responsable logement sncf nous a bien dit qu'il y avait un puit et que l'on pouvait l'utiliser.
A t il le droit de le condamner aujourd'hui sans mon accord?
Quels sont mes recours?
Merci.
Je suis locataire d'une maison sncf depuis 10 ans et le proprietaire n'avait pas connaissance d'un puit construit il y a 35 ans au fond de notre jardin.A ce jour il veut condamner le puit.
Le puit n'apparait pas sur le bail,mais lors de la remise des clés il y a 10 ans le responsable logement sncf nous a bien dit qu'il y avait un puit et que l'on pouvait l'utiliser.
A t il le droit de le condamner aujourd'hui sans mon accord?
Quels sont mes recours?
Merci.
2 réponses
A ma connaissance, le propriétaire n'a aucun droit de modifier la chose louée (le logement).
Je ne vois pas en quoi ça le dérange d'ailleurs, enfin méfiez vous et ne consommez pas cette eau qui est souvent pleine de nitrates à cause des déversements, ça ne peut servir qu'à arroser.
Je ne vois pas en quoi ça le dérange d'ailleurs, enfin méfiez vous et ne consommez pas cette eau qui est souvent pleine de nitrates à cause des déversements, ça ne peut servir qu'à arroser.
bonjour : C'est un véritable sacrilège de condamner un puits (écologie). Ceci dit, il faut bien le sécuriser à cause des enfants (c'est peut-être ça qui fait peur au propriétaire). Si vous le sécurisez bien, il devrait plus vous embêter.
Comme dit plus haut, il ne faut pas la boire, mais pour arroser, et même pour les chasses d'eau ça suffirait.
Cependant cela suppose une installation valable lorsqu'on est propriétaire, mais pas pour un locataire.
Comme dit plus haut, il ne faut pas la boire, mais pour arroser, et même pour les chasses d'eau ça suffirait.
Cependant cela suppose une installation valable lorsqu'on est propriétaire, mais pas pour un locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...