Retrait véhicule de société
vanessa
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12 juin 2009 à 17:18
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 18:14
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 18:14
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9 réponses
Kristof36
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12 juin 2009 à 17:50
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Non puisque vous n'êtes en mesure d'effectuer votre mission, et que le véhicule est lié au service, il peut vous le retirer
Kristof36
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12 juin 2009 à 17:19
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s'agit t'il d'un véhicule de service ou un véhicule de fonction? la différence est énorme
Kristof36
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12 juin 2009 à 17:27
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Etes vous imposé sur ce véhicule est il considéré comme un avantage en nature?
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Kristof36
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12 juin 2009 à 17:33
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la déclarez vous dans vos impots?
Kristof36
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12 juin 2009 à 17:36
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ok donc elle est considérée comme un véhicule de service (même si vous êtes limites dans son utilisation) et a ce titre votre employeur peux vous la reprendre pour le temps de votre éloignement de la boite.
Kristof36
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12 juin 2009 à 18:14
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de rien