Retrait véhicule de société
Bonjour,
Je suis en arrêt suite à un accident de travail (j'ai glissé sur un sol mouillé) et ceci pendant 3 semaines : mon employeur veut me retirer mon véhicule de société invoquant le prétexte que je ne travaille pas et qu'il en a besoin sur un autre secteur. Je précise que je suis cadre dans l'entreprise et que mon véhicule de société est mentionné dans mon contrat de travail. A-t-il le droit de retirer mon outil de travail, même si je ne l'utilise pas durant cette période ?
Je suis en arrêt suite à un accident de travail (j'ai glissé sur un sol mouillé) et ceci pendant 3 semaines : mon employeur veut me retirer mon véhicule de société invoquant le prétexte que je ne travaille pas et qu'il en a besoin sur un autre secteur. Je précise que je suis cadre dans l'entreprise et que mon véhicule de société est mentionné dans mon contrat de travail. A-t-il le droit de retirer mon outil de travail, même si je ne l'utilise pas durant cette période ?
9 réponses
-
Non puisque vous n'êtes en mesure d'effectuer votre mission, et que le véhicule est lié au service, il peut vous le retirer
-
s'agit t'il d'un véhicule de service ou un véhicule de fonction? la différence est énorme
-
Etes vous imposé sur ce véhicule est il considéré comme un avantage en nature?
-
c'est un avantage lié à la fonction (article 6 de mon contrat de travail)
-
la déclarez vous dans vos impots?
-
je ne le déclare pas aux impots
-
ok donc elle est considérée comme un véhicule de service (même si vous êtes limites dans son utilisation) et a ce titre votre employeur peux vous la reprendre pour le temps de votre éloignement de la boite.
-
merci pour vos réponses
-
de rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...