Retrait véhicule de société
vanessa
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en arrêt suite à un accident de travail (j'ai glissé sur un sol mouillé) et ceci pendant 3 semaines : mon employeur veut me retirer mon véhicule de société invoquant le prétexte que je ne travaille pas et qu'il en a besoin sur un autre secteur. Je précise que je suis cadre dans l'entreprise et que mon véhicule de société est mentionné dans mon contrat de travail. A-t-il le droit de retirer mon outil de travail, même si je ne l'utilise pas durant cette période ?
Je suis en arrêt suite à un accident de travail (j'ai glissé sur un sol mouillé) et ceci pendant 3 semaines : mon employeur veut me retirer mon véhicule de société invoquant le prétexte que je ne travaille pas et qu'il en a besoin sur un autre secteur. Je précise que je suis cadre dans l'entreprise et que mon véhicule de société est mentionné dans mon contrat de travail. A-t-il le droit de retirer mon outil de travail, même si je ne l'utilise pas durant cette période ?
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9 réponses
Non puisque vous n'êtes en mesure d'effectuer votre mission, et que le véhicule est lié au service, il peut vous le retirer
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