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Motif de divorce autre que pour faute

corto - 11 juin 2009 à 21:57
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 11 juin 2009 à 22:37
Bonjour,
Une demande de divorce pour le motif que mon épouse est entrée dans une association à caractère sectaire et souhaite entrainer d'autres personnes avec elle est-il valable devant un juge ? .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
11 juin 2009 à 22:37
Même sans motif précisé, une demande de divorce peut etre faite:
Demande faite par l'un et acceptée par l'autre.

Le principal étant que votre future ex soit d'accord pour divorcer, mais attendez vous à des demandes de prestations compensatoires...
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