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Me doit elle un loye d occupation

frederic392 -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, suite a une separation mon ex est reste dans la maison le temps que l indivision en partage se face devant le juge me devra t elle des loyers d occupation pour le temp quelle y restera bien sur j en ferai la demande merci pour vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Oui et non.
Vous pouvez tout aussi bien négocier une baisse de pension alimentaire ou de prestation compensatoire contre l'occupation gratuite du logement, car vous faites bien remarquer que vous ne pouvez pas payer sur tous les tableaux !
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