Me doit elle un loye d occupation

frederic392 -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre - 11 juin 2009 à 20:50

Bonjour, suite a une separation mon ex est reste dans la maison le temps que l indivision en partage se face devant le juge me devra t elle des loyers d occupation pour le temp quelle y restera bien sur j en ferai la demande merci pour vos reponse

A voir également:

Me doit elle un loye d occupation
Forum sous-occupation hlm - Guide
Modele lettre demande indemnité d'occupation indivision - Forum Immobilier
Lettre de motivation pour un poste que j'occupe déjà - Forum salariés
Réclamer une indemnité d'occupation ✓ - Forum Mariage
Je me suis occupé de mes parents succession - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 812

Oui et non.
Vous pouvez tout aussi bien négocier une baisse de pension alimentaire ou de prestation compensatoire contre l'occupation gratuite du logement, car vous faites bien remarquer que vous ne pouvez pas payer sur tous les tableaux !

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement

Sous occupation d un logement HLM

Logement sous-occupé

Je me suis occupé de mes parents pendant 8 ans

L'enfant qui s'occupe de ses parents âgés

Discussions similaires

Newsletters