Sucession

lyly - 11 juin 2009 à 22:59
 lyly - 12 juin 2009 à 09:50
Bonjour,
je voudrais que l'on m'aide car ma mere est decedé en fevrier 2008 et il y a un gros probleme de sucession car ma mere a laisse une grosse dette de 34000 euro pour des pret a la consommation donc se fut la suprise pour mon pere et mes freres et soeur a son deces donc on a été oblige de mettre mon pere en surendettement a la banque de france car sa retraite ne peut pas payer les creancier
donc le probleme on a tous refuse la sucession de notre mere et le notaire nous a envoyer une deuxieme lettre pour avoir l'adresse de nos enfants et en meme temps il nous demande un cheque de 18,77 euro pour les frais
mais par contre en ce moment mon pere paye le surrendettement et en oct 2010 il doit y avoir un deuxieme palier si on fait la demande est ce qu'il y aura droit vu que la sucession n'est pas fini et est ce que je doit accepte la sucession de ma mere car je ne sais plus quoi faire vu qu'il y a des dettes et je ne veux pas payer ces dettes
et combien de temps va durer cette sucession surtout que mon pere a une maison que le notaire a estimer a 100.000euros peut on m'eclaire car sa fait 16 mois que sa dure
merci cordialement

2 réponses

il aurait du vous conseiller d'accepter à concurrence d'actif: vous n'auriez été tenu des dettes qu'à hauteur de l'actif de la succession. Donc vous n'auriez rien payé sur vos biens, ni votre père.Il me semble qu'on peut faire une demande en justice pour se faire dispenser d'une dette qu'on ignorait et qui grèverait lourdement le patrimoine de l'héritier. Quand à vos enfants, étant donné que vous avez renoncé, ils viennent à la succession par représentation, ils vont donc pouvoir opter (accepter ou renoncer). Demandez conseil à votre notaire
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bonjour
merci pour votre reponse
cordialement
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