Une partie de ma caution ne m'a pas été rendu
elody
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11 juin 2009 à 14:35
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 14:45
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 14:45
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Marie S
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11 juin 2009 à 14:45
11 juin 2009 à 14:45
Le propriétaire qui est en copropriété a le droit de retenir une partie du dépôt de garantie (improprement appelé caution) pour régularisation ultérieure de charges parce qu'il n'en connait pas encore le montant.