Une partie de ma caution ne m'a pas été rendu

elody - 11 juin 2009 à 14:35
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 14:45
Bonjour,
j'ai déménagé de l'appartement que j'occupais et j'ai un souci de restitution de ma caution
J'ai reçu une partie de ma caution (caution de 960 euros, restitution de 560 euros), en effet le propriétaire m'a renvoyé cette partie avec un courrier m'expliquant qu'il gardait 400 euros pour travaux éventuels et régularisation des charges bien que mes charges soient payées chaque mois. Il me semble que le propriétaire ne peut faire ceci que si il ne me fournit aucun justificatif. De plus ma caution est arrivée un jour en retard mais bon je lui fait grâce. J'ai envoyé un courrier a mon propriétaire pour avoir ces justificatifs sans résultats. Cela fait plus d'un mois que j'attend et de plus l'appartement vient à nouveau d'être loué. Que dois je faire? Faut il lancer une procédure? Merci de votre réponse. Cordialement

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
11 juin 2009 à 14:45
Le propriétaire qui est en copropriété a le droit de retenir une partie du dépôt de garantie (improprement appelé caution) pour régularisation ultérieure de charges parce qu'il n'en connait pas encore le montant.
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