Problème de voisinage
nathalie18
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Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons des voisins très procéduriés, nous sommes les seuls avec qui ils n'avaient pas eu de problèmes. Nous habitons notre maison depuis plus de 10. Un grillage délimite notre terrain, celui nous appartient. Depuis quelques jours notre voisin coupe notre grillage et à enlever le bas du grillage. Ils nous menacent d'aller au tribunal. Ont ils le droit de toucher à notre grillage et que pouvons nous faire? faut il porter plainte? .
Merci de vos réponses
Nathalie18
Nous avons des voisins très procéduriés, nous sommes les seuls avec qui ils n'avaient pas eu de problèmes. Nous habitons notre maison depuis plus de 10. Un grillage délimite notre terrain, celui nous appartient. Depuis quelques jours notre voisin coupe notre grillage et à enlever le bas du grillage. Ils nous menacent d'aller au tribunal. Ont ils le droit de toucher à notre grillage et que pouvons nous faire? faut il porter plainte? .
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Nathalie18
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7 réponses
Si ce grillage vous appartient, il n'a pas le droit d'y toucher.
Portez plainte.
Pour quel motif veut-il vous trainer devant les tribunaux ?
Portez plainte.
Pour quel motif veut-il vous trainer devant les tribunaux ?
Bonjour, si votre grillage est en limite de terrain, ou sur votre propriété cela ne change rien,
tant que vous respecter les limites fixé par le géomètre-expert. (présence de bornes ?).
Dans tout les cas il y a la dégradation de bien priver et vous pouvez tout à fait porter plainte.
Si il s'avère que votre grillage est sur la propriété de votre voisin (seul le géomètre-expert est habilité
pour en attester et il ne peut être contester que par un autre géomètre-expert), vous devrez retiré votre grillage pour le mètre sur votre terrain.
Mais même dans ce dernier cas, votre voisin n'as pas à dégrader votre grillage qui est votre propriété !
tant que vous respecter les limites fixé par le géomètre-expert. (présence de bornes ?).
Dans tout les cas il y a la dégradation de bien priver et vous pouvez tout à fait porter plainte.
Si il s'avère que votre grillage est sur la propriété de votre voisin (seul le géomètre-expert est habilité
pour en attester et il ne peut être contester que par un autre géomètre-expert), vous devrez retiré votre grillage pour le mètre sur votre terrain.
Mais même dans ce dernier cas, votre voisin n'as pas à dégrader votre grillage qui est votre propriété !
Le grillage est bien sur ma propriété, notre terrain n'est pas au même niveau que le sien, ce grillage et les piquets y étaient quand nous avons acheté. Nous avons des arbres fruités qui sont plantés et taillés. Elle m'insulte , me menace sur mon répondeur. Elle a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour avoir déplacer les bornes sur son terrain. Elle a perdu tous les procès avec les voisins.
"...Elle m'insulte , me menace sur mon répondeur..."
Une raison (et une preuve) de plus pour porter plainte.
Mais vous ne nous avez pas dit pourquoi elle voulait vous trainer devant les tribunaux ?
Une raison (et une preuve) de plus pour porter plainte.
Mais vous ne nous avez pas dit pourquoi elle voulait vous trainer devant les tribunaux ?
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Alors n'hésitez pas, surtout si elle est déjà connus pour délits de ce type.
Portez plainte c'est votre droit le plus légitime, et vous avez tout à gagner.
(gardez bien toute les preuves, menace, ect....)
Portez plainte c'est votre droit le plus légitime, et vous avez tout à gagner.
(gardez bien toute les preuves, menace, ect....)
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