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2 réponses
Bonjour,
Vous confondez avec les contraventions du code de la route :o))
...hélas pour vous, vous avez commis une grosse faute ...effectivement, c'est votre employeur qui est responsable si il y a mensonge de sa part, et c'est le cas ( par votre intermédiaire ).Un adresse incorrecte ne suffit pas à annuler un ATD.De plus, il n'y a pas d'obligation d'indiquer le nom et le grade de l'agent ...En principe, l'ATD est signé par une griffe du comptable responsable du poste ...c'est suffisant.Je crains que vous n'ayez tort sur toute la ligne !
Vous confondez avec les contraventions du code de la route :o))
...hélas pour vous, vous avez commis une grosse faute ...effectivement, c'est votre employeur qui est responsable si il y a mensonge de sa part, et c'est le cas ( par votre intermédiaire ).Un adresse incorrecte ne suffit pas à annuler un ATD.De plus, il n'y a pas d'obligation d'indiquer le nom et le grade de l'agent ...En principe, l'ATD est signé par une griffe du comptable responsable du poste ...c'est suffisant.Je crains que vous n'ayez tort sur toute la ligne !
10 juin 2009 à 22:49
10 juin 2009 à 22:51