Non restitution caution propriétaire travaux

baryton - 10 juin 2009 à 11:29
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 juin 2009 à 17:01
Bonjour,
Bonjour,

je viens à vous au sujet d'un litige que je viens de rencontrer avec mon ancien propriétaire. Il me louais un appartement depuis 10 mois. Lorsqu'il m'a délivré les clefs, nous avons naturellement procédé à un état des lieux. Toutefois, cet état des lieux m'avait quelque peu interpellé dans la mesure où, par exemple, des traces d'humidité dans la salle de bain n'étaient pas là le jour même mais sont réapparues quelques jours après. Peut être aurais je du prendre des photos de cela, et aussi de l'appartement qui n'était pas non plus dans un état resplendissant...
J'ai quitté mon logement fin avril. Nouvel état des lieux, lequel s'est un peu mal déroulé dans la mesure où mon propriétaire a envisagé de conserver la caution, au motif que, outre le petit carreau en verre d'une porte que j'avais pourtant réparé, les quelques trous dans le mur (très minimes), les traces d'humidité et d'autres futilités du genre méritaient d'être reprises. Malgré mon mécontentement, j'ai patiemment attendu la restitution de la caution,ou du moins, le restant. Après maintes relances de ma part, et aucune nouvelle de lui, mon propriétaire m'a averti par courrier que ma caution avait intégralement été utilisée (soit 500 euros), et me demandait par ailleurs de lui régler 300 euros au titre des frais complémentaires. Je suis outré. Que puis-je faire, dans la mesure où j'estime lui avoir restitué l'appartement dans un état bien moins reprochable que celui dans lequel il me l'avait délivré au début de notre bail?
Aussi, dois je impérativement lui régler les 300 euros?
J'escomptais au moins récupérer une partie de ma caution, mais mon propriétaire en a abusé, vraiment. En toute franchise, je reconnais que les quelques trous qu'il a fait reboucher ( pour 70 euros) et un léger bout de tapisserie déchiré étaient de ma responsabilité. Ceci dit, ça ne justifiait pas une telle sentence de sa part.
Que puis-je faire? Je vous avoue être particulièrement désarmé face à ce propriétaire.

Je vous remercie sincèrement de votre réponse.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
10 juin 2009 à 17:01
Vous a-t-il présenté un devis de réparations ?
Sauf s'il s'agit d'un bailleur social il n'a pas le droit de retenir une somme forfaitaire pour les travaux et doit justifier les sommes qu'il vous réclame.
Si vous avez signé l'état des lieux et que les dégradations y sont mentionnées, il est bien évident que vous ne pouvez pas contester maintenant, en cas de désaccord il aurait fallu mandater un huissier pour constat, cout minimum 260 euros....
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