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3 réponses
S'agissant de droit civil, les forces de l'ordre ne peuvent rien... et ne se déplaceront peut être même pas (d'autant plus qu'ils connaissent le personnage).
Donc mis à part la voie judiciaire pour obtenir le droit d'aller crépir votre mur, il n'y a pas beaucoup d'autres solutions.
Donc mis à part la voie judiciaire pour obtenir le droit d'aller crépir votre mur, il n'y a pas beaucoup d'autres solutions.
roger83600
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10 juin 2009 à 11:37
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injonction de faire au TI avec astreinte par jour de retard