Probléme de voisinage pour stationnement
rocky
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9 juin 2009 à 20:57
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 21:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 21:02
A voir également:
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- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
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Marie S
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9 juin 2009 à 21:02
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Heuh... non, en principe il faut l'accord de la municipalité ... D'ailleurs ça ne rime à rien de faire un stationnement handicapé à une sortie de garage fut-il le vôtre et fussiez-vous handicapé vous n'avez pas le droit de vous garer là !
La législation juridique et financière évolue en permanence...