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Probléme de voisinage pour stationnement

rocky -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
bonjour a t on le droit de faire une emplacement handicapé a sa sortie de garage

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Heuh... non, en principe il faut l'accord de la municipalité ... D'ailleurs ça ne rime à rien de faire un stationnement handicapé à une sortie de garage fut-il le vôtre et fussiez-vous handicapé vous n'avez pas le droit de vous garer là !
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