Probléme de voisinage pour stationnement ... Signaler rocky - Dernière réponse le 9 juin 2009 1 réponse Bonjour, bonjour a t on le droit de faire une emplacement handicapé a sa sortie de garage 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Heuh... non, en principe il faut l'accord de la municipalité ... D'ailleurs ça ne rime à rien de faire un stationnement handicapé à une sortie de garage fut-il le vôtre et fussiez-vous handicapé vous n'avez pas le droit de vous garer là ! Discussions similaires règlementation installation climatiseur marcel Stationnement gênant Souldjo Puis je enregistrer les nuisances sonores des voisins ? contaminevaucher On occupe ma place de parking Selli enregistrement bruit voisin skluuz Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Heuh... non, en principe il faut l'accord de la municipalité ... D'ailleurs ça ne rime à rien de faire un stationnement handicapé à une sortie de garage fut-il le vôtre et fussiez-vous handicapé vous n'avez pas le droit de vous garer là !