Hebergement par personne handicapee
aigue-marine
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9 juin 2009 à 18:43
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 19:13
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 19:13
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Marie S
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16 juillet 2009
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9 juin 2009 à 19:13
9 juin 2009 à 19:13
En concubinage ? Ca ne changerait pas les données du problème si la CAF tient compte de vos ressources, au contraire !
Et elle risque malgré tout de vous considérer comme un ménage ! Dans ce cas le plafond annuel de vos ressources cumulées ne devra pas dépasser 16 007,04 Euros.
De plus, j'attire votre attention sur le fait que vous risquez de perdre vos exonérations sur la taxe d'habitation car le fisc, lui fait masse des revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit avec ou sans lien de parenté.
Pour la CAF vous aurez beau affirmer haut et fort que cette personne n'est pas votre concubin, il y a des chances pour qu'ils vous diminuent ou vous suppriment votre allocation suivant les revenus de ce monsieur, car il est sensé contribuer et payer sa quote-part.
Même déclaré comme locataire, si cette personne sollicite des aides au logement la CAF considèrera que ça rentre dans vos revenus et risque de diminuer votre allocation d'autant.
Et elle risque malgré tout de vous considérer comme un ménage ! Dans ce cas le plafond annuel de vos ressources cumulées ne devra pas dépasser 16 007,04 Euros.
De plus, j'attire votre attention sur le fait que vous risquez de perdre vos exonérations sur la taxe d'habitation car le fisc, lui fait masse des revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit avec ou sans lien de parenté.
Pour la CAF vous aurez beau affirmer haut et fort que cette personne n'est pas votre concubin, il y a des chances pour qu'ils vous diminuent ou vous suppriment votre allocation suivant les revenus de ce monsieur, car il est sensé contribuer et payer sa quote-part.
Même déclaré comme locataire, si cette personne sollicite des aides au logement la CAF considèrera que ça rentre dans vos revenus et risque de diminuer votre allocation d'autant.