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cidus
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jeudi 25 février 2010
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18 mars 2010
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3 mars 2010 à 17:54
3 mars 2010 à 17:54
Un tribunal qui constate que le bailleur a fait réaliser un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance retient souverainement que l'opération se distingue d'un simple nettoyage relevant de l'entretien courant et en déduit exactement qu'il ne s'agit pas d'une réparation locative à la charge du locataire.
3e Civ. - 29 octobre 2008. REJET
N° 06-21.633. - TI Charleville-Mézières, 9 octobre 2006.
3e Civ. - 29 octobre 2008. REJET
N° 06-21.633. - TI Charleville-Mézières, 9 octobre 2006.
ac 3
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mardi 30 septembre 2008
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15 décembre 2011
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9 juin 2009 à 18:11
9 juin 2009 à 18:11
C'est de l'entretien courant qui incombe au locataire.
Très facile à faire pour un particulier ... Il suffit d'acheter un joint qu'on changera lors du démontag de la résistance.
Ceci dit, comme rien n'est clair à ce sujet, d'aucuns disent que si les propriétaires mettaient un cumulus avec résistance en stéatite, il n'y aurait pas à détartrer ...
Pas simple, tout ça.
Très facile à faire pour un particulier ... Il suffit d'acheter un joint qu'on changera lors du démontag de la résistance.
Ceci dit, comme rien n'est clair à ce sujet, d'aucuns disent que si les propriétaires mettaient un cumulus avec résistance en stéatite, il n'y aurait pas à détartrer ...
Pas simple, tout ça.