SQUATTEUR
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Marie S
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9 juin 2009 à 14:33
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Ben tiens ! Ils vont vous dire que même les squatteurs ont des droits, ben voyons !
Pauvre homme, il dormirait dans la rue, à la limite c'est à vous Sabrina qu'on donne mauvaise conscience !
C'est ça les lois françaises !
Pauvre homme, il dormirait dans la rue, à la limite c'est à vous Sabrina qu'on donne mauvaise conscience !
C'est ça les lois françaises !
Marie S,
Le remplacement de la porte et de la serrure, le bailleur n'a pas à le faire et ne le fera certainement pas. QUE SI OBLIGATOIRE
LE CLOS ET LE COUVERT
LES TEXTES DE REFERENCES
Articles 1720 et suivants du code civil
Article 6 de la loi du 6 juillet 1989
Décret du 6 mars 1987
Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 (SRU)
Décret n° 2002-120 du 30/01/2002
A la charge du propriétaire: Contrairement à ce que l'on croit souvent, c'est le propriétaire qui doit prendre en charge le remplacement d'une porte d'entrée. Selon l'INC (l'Institut national de la consommation), si la porte est détériorée (fracturée lors d'un cambriolage...) alors que le locataire n'est pas la cause de cette détérioration, le propriétaire devra payer pour la remettre en état. En effet, une réponse ministérielle du 9 mai 1994 a affirmé que cette réparation n'était pas à la charge du locataire. On peut toujours faire intervenir l'assureur, mais celui-ci demandera probablement une franchise qui peut être élevée.
A la charge du locataire: Le locataire doit entretenir les portes. Il doit aussi payer les "petites" réparations. nécessaires (boutons, poignées, gonds...). Locataire ou propriétaire, avant d'engager des frais, vérifiez que ces réparations vous incombent bien.
C'est la loi qui détermine les travaux qui doivent être pris en charge par l'un ou l'autre.
Cela ne dispense évidemment pas le locataire de souscrire un contrat d'assurance habitation qui est toujours obligatoire .
Si vos volets ou stores tombent en lambeaux : à la charge du propriétaire s'il faut remplacer toutes les lames d'un store alors que le locataire n'est pas responsable de cette détérioration le propriétaire devra payer ces travaux.
A la charge du locataire s'il est complètement responsable de leur mauvais état, il lui incombera de les faire changer. Il doit aussi prendre en charge le remplacement de quelques lames manquantes, des cordes et des poulies, car ce sont des "réparations locatives" que la loi impose au locataire.
Enfin, il ne doit pas oublier de les graisser.
Cordialement
Le remplacement de la porte et de la serrure, le bailleur n'a pas à le faire et ne le fera certainement pas. QUE SI OBLIGATOIRE
LE CLOS ET LE COUVERT
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Article 6 de la loi du 6 juillet 1989
Décret du 6 mars 1987
Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 (SRU)
Décret n° 2002-120 du 30/01/2002
A la charge du propriétaire: Contrairement à ce que l'on croit souvent, c'est le propriétaire qui doit prendre en charge le remplacement d'une porte d'entrée. Selon l'INC (l'Institut national de la consommation), si la porte est détériorée (fracturée lors d'un cambriolage...) alors que le locataire n'est pas la cause de cette détérioration, le propriétaire devra payer pour la remettre en état. En effet, une réponse ministérielle du 9 mai 1994 a affirmé que cette réparation n'était pas à la charge du locataire. On peut toujours faire intervenir l'assureur, mais celui-ci demandera probablement une franchise qui peut être élevée.
A la charge du locataire: Le locataire doit entretenir les portes. Il doit aussi payer les "petites" réparations. nécessaires (boutons, poignées, gonds...). Locataire ou propriétaire, avant d'engager des frais, vérifiez que ces réparations vous incombent bien.
C'est la loi qui détermine les travaux qui doivent être pris en charge par l'un ou l'autre.
Cela ne dispense évidemment pas le locataire de souscrire un contrat d'assurance habitation qui est toujours obligatoire .
Si vos volets ou stores tombent en lambeaux : à la charge du propriétaire s'il faut remplacer toutes les lames d'un store alors que le locataire n'est pas responsable de cette détérioration le propriétaire devra payer ces travaux.
A la charge du locataire s'il est complètement responsable de leur mauvais état, il lui incombera de les faire changer. Il doit aussi prendre en charge le remplacement de quelques lames manquantes, des cordes et des poulies, car ce sont des "réparations locatives" que la loi impose au locataire.
Enfin, il ne doit pas oublier de les graisser.
Cordialement
Marie S
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9 juin 2009 à 13:56
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Ca me fait un peu rigoler Chanelle, des gens comme vous qui disent que la loi doit s'appliquer coûte que coute, mais dans la pratique c'est nettement plus compliqué !
Difficile de rendre un bailleur responsable d'un cambriolage, si vous y arrivez, je vous paie des prunes bien que ce ne soit pas encore la pleine saison.
Difficile de rendre un bailleur responsable d'un cambriolage, si vous y arrivez, je vous paie des prunes bien que ce ne soit pas encore la pleine saison.
bonjour : De toutes façons, il n'y a pas à chercher. Le squatter a un copain dans l'immeuble qui lui a donné le moyen d'entrer. Autrement dit, le ver est dans le fruit. Il y a complicité.
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9 juin 2009 à 14:11
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Bonjour,
Avez-vous essayé de mettre un bon toutou genre rot ou doberman (prêté par un ami par exemple) durant la nuit ? ou de mettre une cargaison de poisson pourri dans le local ? ou encore d'enduire toutes les parties ou il peut s'allonger à l'huile de vidange ? ou encore de lui donner quelques euros en lui conseillant la cave du gardien ?. Concernant les dégradations à la porte, je vous conseille de porter plainte et de vous rapprocher de votre assureur.
Avez-vous essayé de mettre un bon toutou genre rot ou doberman (prêté par un ami par exemple) durant la nuit ? ou de mettre une cargaison de poisson pourri dans le local ? ou encore d'enduire toutes les parties ou il peut s'allonger à l'huile de vidange ? ou encore de lui donner quelques euros en lui conseillant la cave du gardien ?. Concernant les dégradations à la porte, je vous conseille de porter plainte et de vous rapprocher de votre assureur.
Marie S, Pour votre info, parce que les gens ignore cette loi justement, pour preuve même vous il me semble, quand vous avez affaire pour un constat je peux vous dire que l'huissier va vous informer de vos droits,
Il suffit de la faire appliquer devant le tribunal de proximité, mais encor faut t'il connaître ses droits
Il suffit de la faire appliquer devant le tribunal de proximité, mais encor faut t'il connaître ses droits
Il est peut être insolvable mais à force de plainte pour dégradation il peut aller en prison (ça lui fera un logement), encore faut il commencer par les déposer.
Ensuite le problème pour l'expulsion c'est pas que les SDF ont plus ou moins de droit, c'est qu'un huissier ne peut pas faire n'importe quoi. Si vous voulez virer quelqu'un manu militari sans attendre, c'est pas un huissier qu'il faut prendre, c'est des gros bras (je suis obligé de préciser que c'est du second degré).
Ensuite le problème pour l'expulsion c'est pas que les SDF ont plus ou moins de droit, c'est qu'un huissier ne peut pas faire n'importe quoi. Si vous voulez virer quelqu'un manu militari sans attendre, c'est pas un huissier qu'il faut prendre, c'est des gros bras (je suis obligé de préciser que c'est du second degré).
BONJOUR / Il doit bien sortir ce squatter, alors il faut en profiter pour faire de la dissuasion comme indiqué ci-dessus (mauvaise odeur, huile sur le sol quoi qu'il est pas trop regardant sur son costume certainement) et si possible faire réparer la porte (demander à l'assurance si cela peut être pris en charge.
Parfois, on met un cornière en fer sur la porte du côté de l'ouverture, pour qu'elle ne puisse pas être forcée.
Il vous faudrait recruter un bon bricoleur dans votre entourage par exemple, et peut être demander (un peu) le concours du propriétaire;
Avez-vous signalé le fait au syndic, et dit qu'il y avait très certainement complicité pour qu'il puisse entrer.
Parfois, on met un cornière en fer sur la porte du côté de l'ouverture, pour qu'elle ne puisse pas être forcée.
Il vous faudrait recruter un bon bricoleur dans votre entourage par exemple, et peut être demander (un peu) le concours du propriétaire;
Avez-vous signalé le fait au syndic, et dit qu'il y avait très certainement complicité pour qu'il puisse entrer.
j'ai eut ce probleme dans une petite maison de 75 m²
j'ai retirer portes et fenetres et leurs ai dis que si le chien sortait je te tirerais comme un lapin j'ai envoye des fumigenes contres les parasites ils sont parties ca faisait depuis la fin de la treve que j'essayais de les degager ca a mis 72 h
alors bonne chance
une procedure aurait duree au moins 2 ou 3 ans
j'ai retirer portes et fenetres et leurs ai dis que si le chien sortait je te tirerais comme un lapin j'ai envoye des fumigenes contres les parasites ils sont parties ca faisait depuis la fin de la treve que j'essayais de les degager ca a mis 72 h
alors bonne chance
une procedure aurait duree au moins 2 ou 3 ans
Marie S
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9 juin 2009 à 12:24
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Non, ce n'est pas au bailleur de réparer une serrure fracturée.
Si ce squatteur ne veut pas partir alertez le maire, je ne vois rien d'autre à faire.
Et peut-être qu'avec une serrure plus solide, il n'entrerait pas.
Si ce squatteur ne veut pas partir alertez le maire, je ne vois rien d'autre à faire.
Et peut-être qu'avec une serrure plus solide, il n'entrerait pas.
Je comprends, mais là ou il y a un souçi c'est que lorsque que j'ai vu ce squatteur dans ma cave et que j'ai averti le gardien, il m'a répondu qu'il le savait et que lui aussi il avait déjà appelé la police et que c'est pour ça qu'il avait mis un autre cadenas.
Seulement voilà ce n'est pas le cadenas que le type il casse mais la porte car le cadenas lui est toujours là et même pas cassé.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il ne m'a pas tenu informé au moment où lui l'a su.
Seulement voilà ce n'est pas le cadenas que le type il casse mais la porte car le cadenas lui est toujours là et même pas cassé.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il ne m'a pas tenu informé au moment où lui l'a su.
Marie S
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9 juin 2009 à 12:40
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D'autant que vous payez un loyer pour cette cave et c'est un comble qu'elle soit occupée par quelqu'un d'autre !
A part mettre une porte blindée, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
J'ai eu un squatteur dans un abri Algeco le temps de mes travaux dans le temps, il n'y a que lorsque l'abri a été enlevé qu'il est parti !
A part mettre une porte blindée, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
J'ai eu un squatteur dans un abri Algeco le temps de mes travaux dans le temps, il n'y a que lorsque l'abri a été enlevé qu'il est parti !
Bonjour,
Il fait comment pour rentrer dans l'immeuble ?
Si vous êtes locataire votre propriétaire doit vous changer la porte et la serrure
Cordialement
Il fait comment pour rentrer dans l'immeuble ?
Si vous êtes locataire votre propriétaire doit vous changer la porte et la serrure
Cordialement
Marie S
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9 juin 2009 à 12:47
9 juin 2009 à 12:47
Soit l'immeuble n'a pas de digicode, soit il a piraté celui d'un autre locataire, ce n'est pas difficile...
Le remplacement de la porte et de la serrure, le bailleur n'a pas à le faire et ne le fera certainement pas.
Le remplacement de la porte et de la serrure, le bailleur n'a pas à le faire et ne le fera certainement pas.
C'est bien là mon incompréhension, car la cave se trouve au niveau -2 de l'immeuble et on ne peut y accéder qu'au moyen du pass que seuls les locataires sont censés possédé.
L'immeuble est équipé 2 digicodes, soit 2 pass un pour l'entrée dans l'immeuble et un autre pour y accéder aux sous-sols (-1 : poubelles et -2 : caves). Et le pass pour accéder aux sous-sols n'est valide que par l'ascenseur.
Je me suis renseigné et comme l'a écrit Marie S, il me faut mettre une porte blindée d'après le gardien et je me suis renseigné celà me coûtera 1000 €.
Je crois que je n'ai pas le choix, je vais devoir débourser ces 1000 €.
Merçi à tous pour vos réponses.
L'immeuble est équipé 2 digicodes, soit 2 pass un pour l'entrée dans l'immeuble et un autre pour y accéder aux sous-sols (-1 : poubelles et -2 : caves). Et le pass pour accéder aux sous-sols n'est valide que par l'ascenseur.
Je me suis renseigné et comme l'a écrit Marie S, il me faut mettre une porte blindée d'après le gardien et je me suis renseigné celà me coûtera 1000 €.
Je crois que je n'ai pas le choix, je vais devoir débourser ces 1000 €.
Merçi à tous pour vos réponses.
Re Bonjour,
Lettre A.R au syndic, il doit vous garantir la sécurité
Un dépôt de plainte a t'il été déposé pour violation de domicile,
Cordialement
Lettre A.R au syndic, il doit vous garantir la sécurité
Un dépôt de plainte a t'il été déposé pour violation de domicile,
Cordialement
Oui, j'ai porté plainte à la police, fais une lettre au juge de mon arrondissement. Et j'ai aussi fais appel à un huissier de justice pour un constat.
J'ai recontacté l'huissier que j'avais vu, et il m'a dit que pour l'instant il fallait attendre la décision du juge quant à l'expulsion de ce squatter et qu'à ce moment là je ferais les démarches pour la réparation seront appliquées par les parties concernées.
Merçi.
Merçi.
Marie S, Bien sur ICI la situation est différente parce qu'il s'agit d'un squatteur donc je me doute SDF donc insolvable,
mais en revanche pour toutes locations nous devons le clos et le couvert, et je sais que beaucoup de propriétaire l'ignore ( je ne dis pas NON plus que j'approuve cette loi )
Cordialement
mais en revanche pour toutes locations nous devons le clos et le couvert, et je sais que beaucoup de propriétaire l'ignore ( je ne dis pas NON plus que j'approuve cette loi )
Cordialement
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