CU accepté à une condition irréalisable
SAPRULE
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Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 9 juin 2009 à 10:48
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 9 juin 2009 à 10:48
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Hystorodon
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9 juin 2009 à 10:48
9 juin 2009 à 10:48
Bonjour,
1/ Les défense incendie sont a la charge de la commune !!
Même si l'ont voie souvent des communes refusant de le faire contenant du prix.
2/ Les travaux devrais être à la charge de la commune......
Allez voir un professionnel du droit, pour l'engagement du propriétaire.
3/ Si lors du PLU il est marqué que le terrain est habitable la responsabilité de la commune peut tout à fait être remise en cause.
Pour info j'ai déjà vue un dossier similaire, le vendeur du terrain (création d'un lotissement de 4 lot en bordure de voirie, sans défenses incendie), avais négocié avec la mairie pour finances à 50% les défenses.
1/ Les défense incendie sont a la charge de la commune !!
Même si l'ont voie souvent des communes refusant de le faire contenant du prix.
2/ Les travaux devrais être à la charge de la commune......
Allez voir un professionnel du droit, pour l'engagement du propriétaire.
3/ Si lors du PLU il est marqué que le terrain est habitable la responsabilité de la commune peut tout à fait être remise en cause.
Pour info j'ai déjà vue un dossier similaire, le vendeur du terrain (création d'un lotissement de 4 lot en bordure de voirie, sans défenses incendie), avais négocié avec la mairie pour finances à 50% les défenses.