meublé préavis suite résiliation propriétaire

Question

bonjour,

je loue un studio meublé depuis 2 ans.

je souhaiterais connaître la durée d'un éventuel préavis si le propriétaire me demande de quitter le logement.

j'ai lu en effet plusieurs versions, la plus en ma faveur est celle-ci: il ne peut résilier un bail qu'à la fin de celui-ci en me prévenant 3 mois avant la fin du bail.
la plus en ma défaveur est celle-ci: il peut me "jeter" dehors à tout moment...
et une entre les deux: il peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 3 mois.

laquelle de ces versions est la bonne? y en a-t-il une autre?

merci pour vos réponses!

Marie S · Answer

"il ne peut résilier un bail qu'à la fin de celui-ci en me prévenant 3 mois avant la fin du bail". Cette version est la bonne si ce meublé constitue votre résidence principale.

A moins que ce soit un logement chez l'habitant : ces baux sont dits de droit commun, il faut se conformer au congé inscrit au bail, ces baux étant en rédaction libre, échappent à la loi sur les meublés de 2005 et à la loi SRU.

twisel · Answer

merci pour votre réponse!

il n'y a rien de spécifique mentionné sur le contrat... il ne s'agit pas d'un logement chez l'habitant et c'est bien ma résidence principale!

par contre j'ai lu aussi qu'en cas de vente par exemple, il pouvait le résilier à tout moment. qu'en est-il?

pour info, mon bail est de 36 mois.

Marie S · Answer

Un meublé de 36 mois n'est pas un bail meublé, un bail meublé a une durée d'un an.
Ce qui m'inquiète c'est que votre bailleur considère que ce logement n'est pas meublé.

twisel · Answer

dans la description du studio, il est indiqué "meublé"...
et effectivement, il est bien meublé! (kitchenette, buffet, table et chaises, canapé lit, placard...)

pourquoi cela vous inquiète? quel serait le préavis dans ce cas? et en cas de vente ou autres situations "spéciales"?

Marie S · Answer

Est-ce que vous avez eu un inventaire des meubles  joint au bail ?

twisel · Answer

oui, j'ai bien un inventaire des meubles, dans la description du studio.

Marie S · Answer

Et qu'est-il indiqué sur votre bail à la rubrique "résiliation" ?

twisel · Answer

je ne vois rien concernant la résiliation....

Marie S · Answer

S'il n'y a rien, par défaut c'est la loi qui s'applique, le bailleur vous doit trois mois de préavis en fin de bail et vous un mois à tout moment.
Il n'y a pas de droit de préemption pour le locataire en cas de vente en meublé.

twisel · Answer

si je comprends bien, il ne pourra pas me demander de quitter mon logement avant la fin du bail?
même s'il décide de vendre?

Marie S · Answer

Oui, même s'il décide de vendre il ne pourra vous demander de quitter le logement avant la fin du bail.
Il s'est pénalisé lui même, s'il veut vendre, en mettant une durée de 3 ans alors que pour un meublé la durée est d'un an, enfin c'est un minimum, tant pis pour lui.

twisel · Answer

ok! merci pour toutes ces explications!

Meublé préavis suite résiliation propriétaire

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