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Meublé préavis suite résiliation propriétaire

twisel -  
 twisel -
bonjour,

je loue un studio meublé depuis 2 ans.

je souhaiterais connaître la durée d'un éventuel préavis si le propriétaire me demande de quitter le logement.

j'ai lu en effet plusieurs versions, la plus en ma faveur est celle-ci: il ne peut résilier un bail qu'à la fin de celui-ci en me prévenant 3 mois avant la fin du bail.
la plus en ma défaveur est celle-ci: il peut me "jeter" dehors à tout moment...
et une entre les deux: il peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 3 mois.

laquelle de ces versions est la bonne? y en a-t-il une autre?

merci pour vos réponses!

12 réponses

Réponse 1 / 12
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
"il ne peut résilier un bail qu'à la fin de celui-ci en me prévenant 3 mois avant la fin du bail". Cette version est la bonne si ce meublé constitue votre résidence principale.

A moins que ce soit un logement chez l'habitant : ces baux sont dits de droit commun, il faut se conformer au congé inscrit au bail, ces baux étant en rédaction libre, échappent à la loi sur les meublés de 2005 et à la loi SRU.
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Réponse 2 / 12
twisel
 
merci pour votre réponse!

il n'y a rien de spécifique mentionné sur le contrat... il ne s'agit pas d'un logement chez l'habitant et c'est bien ma résidence principale!

par contre j'ai lu aussi qu'en cas de vente par exemple, il pouvait le résilier à tout moment. qu'en est-il?

pour info, mon bail est de 36 mois.
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Réponse 3 / 12
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Un meublé de 36 mois n'est pas un bail meublé, un bail meublé a une durée d'un an.
Ce qui m'inquiète c'est que votre bailleur considère que ce logement n'est pas meublé.
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Réponse 4 / 12
twisel
 
dans la description du studio, il est indiqué "meublé"...
et effectivement, il est bien meublé! (kitchenette, buffet, table et chaises, canapé lit, placard...)

pourquoi cela vous inquiète? quel serait le préavis dans ce cas? et en cas de vente ou autres situations "spéciales"?
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Réponse 5 / 12
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Est-ce que vous avez eu un inventaire des meubles joint au bail ?
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Réponse 6 / 12
twisel
 
oui, j'ai bien un inventaire des meubles, dans la description du studio.
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Réponse 7 / 12
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Et qu'est-il indiqué sur votre bail à la rubrique "résiliation" ?
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Réponse 8 / 12
twisel
 
je ne vois rien concernant la résiliation....
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Réponse 9 / 12
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
S'il n'y a rien, par défaut c'est la loi qui s'applique, le bailleur vous doit trois mois de préavis en fin de bail et vous un mois à tout moment.
Il n'y a pas de droit de préemption pour le locataire en cas de vente en meublé.
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Réponse 10 / 12
twisel
 
si je comprends bien, il ne pourra pas me demander de quitter mon logement avant la fin du bail?
même s'il décide de vendre?
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Réponse 11 / 12
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Oui, même s'il décide de vendre il ne pourra vous demander de quitter le logement avant la fin du bail.
Il s'est pénalisé lui même, s'il veut vendre, en mettant une durée de 3 ans alors que pour un meublé la durée est d'un an, enfin c'est un minimum, tant pis pour lui.
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Réponse 12 / 12
twisel
 
ok! merci pour toutes ces explications!
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