heritage maison

Question

Bonjour,
Nous ne sommes pas mariés, mon conjoint et moi, mais nous avons deux enfants et recemment nous avons fait construire une maison. Nous avons toujours pensé que (comme nous avons signé a 40%, moi, et 60%, mon conjoint) la part du conjoint décédé revient automatiquement aux enfants. Aujourd'hui j'ai parlé avec une voisine qui me racontais que si on n'est pas mariés et un des deux décède, la maison reviendra aux parents du conjoint décédé et si défauf de parents, les frères ou soeurs etc. D'après elle on benificierait seulement de l'usufruit et non de l'héritage. En cas ou mon conjoint décèderait, mes 40% ne serait pas a moi et ses 60% ne serait pas aux filles...?
Merci de bien vouloir m'éclaircis ces infos!
Mlle Marieke de Joode.

roger83600 · Answer

tu as raison
n'ecoute pas n'importe qui

aska louna · Answer

meme pas un notaire ?

le notaire nous a bien confirmé ce qui a été dit a madame.
nous somme en plein achat et il nous a conseillé de nous marrier (pascé) rapidement...pour ces memes raisons...

mymosa66 · Answer

bonjour , je ne vois pas pourquoi tu perdrais tes 40% si bien sur ça été fait par notaire et tes filles si elles sont reconnues par leurs papa n'hériteraient pas ?

aska louna · Answer

d apres le notaire (toujours le meme) elle garde ses 40% et les 60% reviennent a la famille.
mais pas aux enfants. 
il faut se marrier et faire un don aux derniers vivants.
ca évites quand la famille est brouillée (toujours au dire du notaire) que madame et ses enfants se retrouvent a la porte.

mymosa66 · Answer

Enfants naturels
Depuis 1972, la situation des enfants dits « naturels », c'est-à-dire nés hors des liens du mariage, est simple. Leurs droits sont strictement équivalents aux enfants légitimes d'un couple marié, à condition toutefois que les parents les aient légalement reconnus. Exemple courant : les couples de concubins qui ont légalement reconnu leurs enfants communs. Le fait de se marier ne changera rien à la situation de leurs enfants. 


En revanche, quand un enfant n'a pas été reconnu légalement par un de ses parents, il n'a aucun droit à la succession de ce dernier. Il lui faudra donc auparavant engager une action en paternité (cas le plus fréquent) pour obtenir une part de l'héritage de son père.

Mariekette · Answer

En effet, mes filles ont été reconnues par leur père. Pourtant il semblerai qu'elles aient droit à l' héritage que si papa et maman sont mariés. Qulque chose de très étrange, car un enfant reconnu est senssé hériter des ses parents!

mymosa66 · Answer

qui t'as dit le contraire , un notaire ?

Mariekette · Answer

Non, c'est ma voisine, qui est dans le buisness des assurances vie. Elle me dit qu'un jour ils ont eu un jour de formation là dessus et que tout le monde était resté bloqué, parce que personne s'attendait à ça.

mymosa66 · Answer

si c'etait le cas tout le monde serai mariés , va voir un notaire pour en être sur , normalement à la chambre des notaires il y a des rendez vous gratuits , tu peut toujours te renseigners

Mariekette · Answer

Oui, bonne idée, merci pour le conseil!

aska louna · Answer

LOL je donne les infos du notaire, mais forcement mon notaire racontes des conneries ...

enfin bon ... comme l'a dit Mariekette, ils sont restés à l ancien systeme...

luna10 · Answer

Effectivement, c'est du grand n'importe quoi. Un enfant reconnu par ses parents héritera de ces derniers, peu importe que les parents soient mariés ou non.

Et le code civil prévoit aux articles 732 que le mode d'établissement de la filiation importe peu.
Et l'article 735 prévoit que les enfants succèdent à leur père et mère, même si les enfants sont issus d'unions différentes.

Et de surcroit, depuis juillet 2006, la distinction filiation naturelle et filiation légitime n'existe plus... Alors, en parlant n'est plus vraiment d'actualité.

A moins que vous ne soyez pas sur le territoire français, ces règles s'appliquent !

aska louna · Answer

je vous conseille vivement d aller voir un notaire ...
pour le moment ils sont 2 différents a me tenir le meme discour...
maintenant rien me dit que dans ma région ils ont pas eu leur diplome dans un paquet bonux ... mais j y crois pas trop !
bref faites faites...

luna10 · Answer

Si on vous tient le même discours, c'est que le droit est ainsi. Tout est inscrit dans le code, suffit de le feuilleter. Et même un non juriste est sensé au moins connaître les bases.

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