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4 réponses
Bonjour,
Ni descendant, ni conjoint, ni ascendant ? Pas de testament, ni de disposition particulière ?
Dans cette situation, la succession de cet oncle sera partagée en cinq, vous-même venant en représentation de votre maman décédée.
Pour ouvrir la succession, il vous suffit de vous rendre chez un notaire qui vous donnera la marche à suivre (si vous trouvez par là un certificat de décès de votre oncle ou le livret de famille de vos grands-parents, cela serait un bon point de départ).
Les frais et impôts sont proportionnels à la succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
De plus, s'il y a des droits à payer, il faudra négocier avec le fisc : une succession doit normalement être réglée dans les six mois suivant le décès sous peine de majorations...
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA88.html
Cordialement.
Ni descendant, ni conjoint, ni ascendant ? Pas de testament, ni de disposition particulière ?
Dans cette situation, la succession de cet oncle sera partagée en cinq, vous-même venant en représentation de votre maman décédée.
Pour ouvrir la succession, il vous suffit de vous rendre chez un notaire qui vous donnera la marche à suivre (si vous trouvez par là un certificat de décès de votre oncle ou le livret de famille de vos grands-parents, cela serait un bon point de départ).
Les frais et impôts sont proportionnels à la succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
De plus, s'il y a des droits à payer, il faudra négocier avec le fisc : une succession doit normalement être réglée dans les six mois suivant le décès sous peine de majorations...
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA88.html
Cordialement.
"De plus, s'il y a des droits à payer, il faudra négocier avec le fisc", décidément, vous m'étonnerez toujours Berna65 ! Ils ont des moeurs particulières par chez vous les agents des impôts...je connais d'autres contrées où il vaut mieux payer à l'heure...
Bonjour Actif,
Oh, ce n'est pas dans "mes contrées" particulièrement... Encore que... Si on mettait vraiment le nez dans les affaires de certaine célèbre ville de pèlerinage... Mais je suis au bord du blasphème.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f280 quand le fisc conteste le prix de vente.php3 voir le dernier paragraphe...
https://www.google.fr/search?hl=fr&q=n%C3%A9gocier+avec+le+fisc&meta=&aq=f&oq=&gws_rd=ssl
https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/
Et on va s'arrêter là...
Dans le contexte où j'ai écrit cette phrase, notre amie Sylvie n'étant pas, à priori, de mauvaise foi mais cherchant plutôt à réparer des négligeances passées, elle devrait pouvoir obtenir une remise sur les pénalités dûes pour déclaration tardive. C'est ce que j'appelle négociation.
Ceci dit, il est certainement plus facile de négocier quand on s'appelle Tapie ou Lagerfeld plutôt que "Sylvie", "Actif" ou "Berna65"...
Fiscalement vôtre.
Oh, ce n'est pas dans "mes contrées" particulièrement... Encore que... Si on mettait vraiment le nez dans les affaires de certaine célèbre ville de pèlerinage... Mais je suis au bord du blasphème.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f280 quand le fisc conteste le prix de vente.php3 voir le dernier paragraphe...
https://www.google.fr/search?hl=fr&q=n%C3%A9gocier+avec+le+fisc&meta=&aq=f&oq=&gws_rd=ssl
https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/
Et on va s'arrêter là...
Dans le contexte où j'ai écrit cette phrase, notre amie Sylvie n'étant pas, à priori, de mauvaise foi mais cherchant plutôt à réparer des négligeances passées, elle devrait pouvoir obtenir une remise sur les pénalités dûes pour déclaration tardive. C'est ce que j'appelle négociation.
Ceci dit, il est certainement plus facile de négocier quand on s'appelle Tapie ou Lagerfeld plutôt que "Sylvie", "Actif" ou "Berna65"...
Fiscalement vôtre.
Je comprends mieux...
Effectivement, il est possible de discuter un "redressement" (même si ça ne s'appelle plus comme ça) quitte à saisir la commission ad-hoc, ou de demander une remise de pénalités, mais je ne voyais pas comment négocier avec le fisc les droits à payer suite au dépôt d'une déclaration !
Ceci dit, je maintiens qu'il est des services des impôts où les "négociations" sont difficiles, même pour des pénalités ! C'est l'air de la montagne qui doit manquer à certains...
A plus.
Effectivement, il est possible de discuter un "redressement" (même si ça ne s'appelle plus comme ça) quitte à saisir la commission ad-hoc, ou de demander une remise de pénalités, mais je ne voyais pas comment négocier avec le fisc les droits à payer suite au dépôt d'une déclaration !
Ceci dit, je maintiens qu'il est des services des impôts où les "négociations" sont difficiles, même pour des pénalités ! C'est l'air de la montagne qui doit manquer à certains...
A plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...