Opposition a tiers detenteur
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lajaquette
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lajaquette Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aimerais savoir,comment est ce possible,qu'apres une clôture de retablissement personnel,
effaçant la dette de plein droit et laissant les depens a charge du tresor public,en date 2008,
ce même tresor public envois au notaire un avis a tiers detenteur sur creances de sommes d'argent,
en 2009???
j'aimerais savoir,comment est ce possible,qu'apres une clôture de retablissement personnel,
effaçant la dette de plein droit et laissant les depens a charge du tresor public,en date 2008,
ce même tresor public envois au notaire un avis a tiers detenteur sur creances de sommes d'argent,
en 2009???
A voir également:
- Opposition a tiers detenteur
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Opposition chèque de banque voiture - Forum chèque
- Mainlevée d'opposition bancaire - Forum assurance habitation
- Calcul du tiers sortant ✓ - Forum représentation du personnel
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d'abord,merci d'avoir repondu si vite,oui ce sont les même creances.
je vais faire un courrier au tresor pour annuler,je vous remercie.
lajaquette