Opposition a tiers detenteur
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lajaquette
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lajaquette Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aimerais savoir,comment est ce possible,qu'apres une clôture de retablissement personnel,
effaçant la dette de plein droit et laissant les depens a charge du tresor public,en date 2008,
ce même tresor public envois au notaire un avis a tiers detenteur sur creances de sommes d'argent,
en 2009???
j'aimerais savoir,comment est ce possible,qu'apres une clôture de retablissement personnel,
effaçant la dette de plein droit et laissant les depens a charge du tresor public,en date 2008,
ce même tresor public envois au notaire un avis a tiers detenteur sur creances de sommes d'argent,
en 2009???
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d'abord,merci d'avoir repondu si vite,oui ce sont les même creances.
je vais faire un courrier au tresor pour annuler,je vous remercie.
lajaquette