Opposition a tiers detenteur

Résolu

lajaquette Messages postés 2 Statut Membre -
lajaquette Messages postés 2 Statut Membre - 9 juin 2009 à 15:28

Bonjour,

j'aimerais savoir,comment est ce possible,qu'apres une clôture de retablissement personnel,
effaçant la dette de plein droit et laissant les depens a charge du tresor public,en date 2008,
ce même tresor public envois au notaire un avis a tiers detenteur sur creances de sommes d'argent,
en 2009???

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pijaku Messages postés 13513 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 123

Bonjour,
Sont ce les mêmes créances qui figurent sur l'opposition et sur le rapport de la BDF?
Si oui : allez au Trésor faire annuler l'OTD
Si non : allez au Trésor payer...
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1. lajaquette Messages postés 2 Statut Membre
  
  bonjour,
  tout d'abord,merci d'avoir repondu si vite,oui ce sont les même creances.
  je vais faire un courrier au tresor pour annuler,je vous remercie.
  
  lajaquette
  
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Opposition a tiers detenteur

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