Régularisation des charges de plusieurs année
Fauvette
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
J'entre dans un appartement au 02/2006.
Je paye des provisions sur charges chaque mois.
En mai 2007, le cabinet de gestion me réclame un solde de charges pour la première année. Celui ci est accompagné de justificatifs.
En mai 2008, je paye un autre solde des charges pour la même période 2006/2007, sans justificatifs.
En mai 2009 on me réclame un solde des charges pour la période 2008-2009 (normal) en plus d'un solde des charges 2007-2008 (?). Il semble qu'il s'agisse d'une erreur de leur part, ou d'une fraude ?
Si la régularisation doit être annuelle, peut elle cumuler plusieurs années comme dans mon cas ?
Puis-je réclamer des décomptes précis pour les années passées contenant les sommes versées (pendant 5 ans) ?
Merci
J'entre dans un appartement au 02/2006.
Je paye des provisions sur charges chaque mois.
En mai 2007, le cabinet de gestion me réclame un solde de charges pour la première année. Celui ci est accompagné de justificatifs.
En mai 2008, je paye un autre solde des charges pour la même période 2006/2007, sans justificatifs.
En mai 2009 on me réclame un solde des charges pour la période 2008-2009 (normal) en plus d'un solde des charges 2007-2008 (?). Il semble qu'il s'agisse d'une erreur de leur part, ou d'une fraude ?
Si la régularisation doit être annuelle, peut elle cumuler plusieurs années comme dans mon cas ?
Puis-je réclamer des décomptes précis pour les années passées contenant les sommes versées (pendant 5 ans) ?
Merci
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3 réponses
Vous pouvez réclamer les décomptes précis des charges et c'est normale, les régules de charges ce font normalement à une date anniversaire, à la reléve des compteurs. Les charges des communs, poubelles, nettoyages, eau, électricité, sont connus annuellement. Reliser votre baii, il doit préciser le systéme de régulation des charges. Encore une fois je vous dirais de prendre contact avec votre assistance juridique de votre assurance habitation pour tirer les choses au claires.
Bonsoir ,
Le bailleur doit tenir à disposition des locataires les factures comptées dans les charges, pendant un mois après qu’ils aient reçu leur décompte. Chaque locataire peut alors aller vérifier si ses charges sont justifiées
En pratique, les bailleurs demandent à ce que le premier rendez-vous pour un contrôle de charges individuel ait lieu dans ce délai ; mais ils tiennent à disposition les documents plus longtemps. Si le locataire a un doute sur sa régularisation de charges, il va effectuer une démarche en trois temps : la vérification de charges
La régularisation annuelle decharges : il existe deux cas. Dans le premier, le locataire atrop versé de provisions : lepropriétaire doit soit lerembourser, soit retenir ce trop-versé sur les sommes à verserdans l'avenir (c’est un avoir). Dans le deuxième, le locatairen'a pas assez versé. Dans cecas, le propriétaire va lui demander un versementcomplémentaire pour ajuster laprévision de dépenses à laréalité
Quand il est fait plusieurs années consécutives, le contrôle de charges ouvre sur une vraie négociation, entre bailleur et locataires, autour de la gestion de la résidence. C’est le meilleur moyen, pour le locataire, de tout savoir sur les subtilités du fonctionnement de son immeuble. C'est loin d'être une démarche ponctuelle ! ! !
ICI vous trouverez la réponse http://asso.clcv.herault.free.fr/Documentation/ToutsurlesCharges.pdf
Cordialement
Le bailleur doit tenir à disposition des locataires les factures comptées dans les charges, pendant un mois après qu’ils aient reçu leur décompte. Chaque locataire peut alors aller vérifier si ses charges sont justifiées
En pratique, les bailleurs demandent à ce que le premier rendez-vous pour un contrôle de charges individuel ait lieu dans ce délai ; mais ils tiennent à disposition les documents plus longtemps. Si le locataire a un doute sur sa régularisation de charges, il va effectuer une démarche en trois temps : la vérification de charges
La régularisation annuelle decharges : il existe deux cas. Dans le premier, le locataire atrop versé de provisions : lepropriétaire doit soit lerembourser, soit retenir ce trop-versé sur les sommes à verserdans l'avenir (c’est un avoir). Dans le deuxième, le locatairen'a pas assez versé. Dans cecas, le propriétaire va lui demander un versementcomplémentaire pour ajuster laprévision de dépenses à laréalité
Quand il est fait plusieurs années consécutives, le contrôle de charges ouvre sur une vraie négociation, entre bailleur et locataires, autour de la gestion de la résidence. C’est le meilleur moyen, pour le locataire, de tout savoir sur les subtilités du fonctionnement de son immeuble. C'est loin d'être une démarche ponctuelle ! ! !
ICI vous trouverez la réponse http://asso.clcv.herault.free.fr/Documentation/ToutsurlesCharges.pdf
Cordialement
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