Problème voisinage avec clôture et étangs

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Bonjour,
Nous sommes en milieu rural. Les parcelles de notre propriété sont contiguës avec celles d'un seul voisin. Nous sommes propriétaires lui et nous (et voisins) depuis plus de 35 ans. Nous souhaitons faire appel à un géomètre-expert pour effectuer un bornage à l'amiable de notre propriété (c'est à dire des parcelles contiguës avec celles de notre voisin). Deux des parcelles contiguës, l'une nous appartenant, l'autre appartenant à notre voisin, sont dans le prolongement l'une de l'autre. Il y a 35 ans un ruisseau s'écoulait d'une parcelle à l'autre. Nous y avons créé, notre voisin et nous, dans nos parcelles respectives, un étang (en respectant la réglementation prévue par la DDAF). Les deux étangs sont séparés par une digue sur laquelle a été plantée une clôture délimitant nos deux parcelles contiguës. Dans le cadre du bornage à venir, merci de nous indiquer si notre voisin peut revendiquer la propriété d'une partie de notre digue, donc d'une partie de la parcelle nous appartenant... et réciproquement si nous pouvons revendiquer la propriété d'une partie de la digue du voisin, donc d'une partie de la parcelle lui appartenant. Le géomètre-expert applique-t-il une formule de calcul particulière pour effectuer le bornage dans le contexte évoqué ici (étangs créés sur deux parcelles contiguës dans le prolongement l'une de l'autre) ? Y-a-t-il des articles de loi (ou du code rural) qui traitent de ce sujet ?

2 réponses

Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre 61
 
Bonjour,

Au vue de la présence d'une clôture le géomètre-expert se basera sur celle-ci pour faire un alignement (délimité les parcelles).
Donc la clôture passant sur la digue, celle-ci serrât mitoyenne.
Vous pouvez néanmoins demandé la propriété de la digue à votre voisin en lui rachetant (rien ne l'oblige à accepter).

PS : La digue ayant été construite par les deux propriétaires des fonds contigus elle est mitoyenne.
(De même que pour les clôture).
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Merci de votre réponse qui nous éclaire sur le contexte évoqué, nos recherches sur le sujet, via Internet étant restées infructueuses.
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