Succession et titre de propriété
NellyMT
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession litigieuse, j'ai besoin de connaitre le propriétaire officiel d'un appartement à Paris. Selon moi, il est possible que les droits de successions successifs n'aient jamais été payés et je n'ai aucune idée du montant des amendes.
J'ai besoin du nom du propriétaire. S'il s'agit de mon grand-père, il est décédé en 1973. Cela devrait faire une terrible amende.
Dans le cadre d'une succession litigieuse, j'ai besoin de connaitre le propriétaire officiel d'un appartement à Paris. Selon moi, il est possible que les droits de successions successifs n'aient jamais été payés et je n'ai aucune idée du montant des amendes.
J'ai besoin du nom du propriétaire. S'il s'agit de mon grand-père, il est décédé en 1973. Cela devrait faire une terrible amende.
A voir également:
- Succession et titre de propriété
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
1 réponse
Vous pouvez prendre contact (d'abord par téléphone) la Conservation des Hypothèques dont dépend le bien. On vous indiquera la marche à suivre et le coût de la demande. Vous connaîtrez ainsi que le propriétaire du bien en question.
Mais, comme vous aurez l'obligation de recourir à un notaire pour régulariser la situation (notaire obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier), vous avez certainement tout intérêt à prendre contact dès à présent avec une étude notariale qui vous aidera ou fera toutes les démarches.
Corialement.
Mais, comme vous aurez l'obligation de recourir à un notaire pour régulariser la situation (notaire obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier), vous avez certainement tout intérêt à prendre contact dès à présent avec une étude notariale qui vous aidera ou fera toutes les démarches.
Corialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...