Succession et titre de propriété

Question

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession litigieuse, j'ai besoin de connaitre le propriétaire officiel d'un appartement à Paris. Selon moi, il est possible que les droits de successions successifs n'aient jamais été payés et je n'ai aucune idée du montant des amendes. 
J'ai besoin du nom du propriétaire. S'il s'agit de mon grand-père, il est décédé en 1973. Cela devrait faire une terrible amende.

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Vous pouvez prendre contact (d'abord par téléphone) la Conservation des Hypothèques dont dépend le bien. On vous indiquera la marche à suivre et le coût de la demande. Vous connaîtrez ainsi que le propriétaire du bien en question.
Mais, comme vous aurez l'obligation de recourir à un notaire pour régulariser la situation (notaire obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier), vous avez certainement tout intérêt à prendre contact dès à présent avec une étude notariale qui vous aidera ou fera toutes les démarches.

Corialement.

Succession et titre de propriété

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