Avis de saisi du mobilier
wilx
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voici ce que je viens de recevoir
société civile professionnelle
mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
huissiers de justice associés
monsieur
a la demande de xxxxxxxxxxxxxxxxx siret xxxxxxxxxxxxxxxx dont le siege social est xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer, rendue par le tribunal d'instance de xxxxxxxxxxx le 24 aout 2005, et revetue de la formule exécutoire le 7 octobre 2005 en date du 24/08/2005 revetue de la formule exécutoire le 7/10/2005 par mr le greffier,, et des disposition de l'art 112 du décret n° 92-755 du 31/07/01992 venant en application de la loi n° 91-650 du 9/07/1991
je vous informe que la vente par autorité de justice de votre mobilier saisi auras lieu le:
18/06/2009 a 14h 00
a defaut de réglement de la somme de 5425.58€ montant de votre créance a ce jour. la vente aura lieu a xxxxxxxxxxxxx salle des ventes
tres important
conformement aus dispositions de l'art 111 du decret n° 92-755 du 31 juillet1992 il sera procédé 8 jours au moins avant la date de vente a la publicité légale par voies d'affiches et au besoin par voie de presse.
préalablement, il sera procédé a l'enlevement de ce mobilier qui se fera au besoin en présence de mr le commisaire de police ou de la gandarmerie, d'un serrurier et d'un démenageur professionnel
en votre absence, il sera procédé a l'ouverture forcee des portes de votre habitation, comformément a la loi. l'ensemble de mobilier saisi sera aprés enlevement vendu aux encheres publique
voila voila
alors pour vous situé j'ai recu ce courrier chez mes parents . je ne vis plus chez eux depuis 4 mois. je suis locataire et j'avais mis au courant ces personne de mon changement d'adresse.
je paié 200€ par mois et le mois dernier je n'ai pas payé faute de moyen.
j'ai eu une visite de ces huissier 1 fois en fin d'année derniere chez mes parents et il avait noté mon véhicule sur un papier
il ne sont jamais venu chez moi, aucun inventaire n'a etait fais
meme si j'ai une petit maison j'ai vraiment rien de valeur (juste l'ordi et l'imprimante)
que va t'il m'arrivé????
merci de votre attention
voici ce que je viens de recevoir
société civile professionnelle
mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
huissiers de justice associés
monsieur
a la demande de xxxxxxxxxxxxxxxxx siret xxxxxxxxxxxxxxxx dont le siege social est xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer, rendue par le tribunal d'instance de xxxxxxxxxxx le 24 aout 2005, et revetue de la formule exécutoire le 7 octobre 2005 en date du 24/08/2005 revetue de la formule exécutoire le 7/10/2005 par mr le greffier,, et des disposition de l'art 112 du décret n° 92-755 du 31/07/01992 venant en application de la loi n° 91-650 du 9/07/1991
je vous informe que la vente par autorité de justice de votre mobilier saisi auras lieu le:
18/06/2009 a 14h 00
a defaut de réglement de la somme de 5425.58€ montant de votre créance a ce jour. la vente aura lieu a xxxxxxxxxxxxx salle des ventes
tres important
conformement aus dispositions de l'art 111 du decret n° 92-755 du 31 juillet1992 il sera procédé 8 jours au moins avant la date de vente a la publicité légale par voies d'affiches et au besoin par voie de presse.
préalablement, il sera procédé a l'enlevement de ce mobilier qui se fera au besoin en présence de mr le commisaire de police ou de la gandarmerie, d'un serrurier et d'un démenageur professionnel
en votre absence, il sera procédé a l'ouverture forcee des portes de votre habitation, comformément a la loi. l'ensemble de mobilier saisi sera aprés enlevement vendu aux encheres publique
voila voila
alors pour vous situé j'ai recu ce courrier chez mes parents . je ne vis plus chez eux depuis 4 mois. je suis locataire et j'avais mis au courant ces personne de mon changement d'adresse.
je paié 200€ par mois et le mois dernier je n'ai pas payé faute de moyen.
j'ai eu une visite de ces huissier 1 fois en fin d'année derniere chez mes parents et il avait noté mon véhicule sur un papier
il ne sont jamais venu chez moi, aucun inventaire n'a etait fais
meme si j'ai une petit maison j'ai vraiment rien de valeur (juste l'ordi et l'imprimante)
que va t'il m'arrivé????
merci de votre attention
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5 réponses
Bonjour..
J'ai eu une tentative de saisie mais avec erreur sur la personne! j'ai fait annuler et obtenu des dommages et intérêts.. Mon histoire est différente de la tienne...
As tu reçu les Ordonnances citées dans cette lettre ('Signification')?? Sont elles réelles? (Vérif possible au Greffe du tribunal concerné..)..
Soit ces Ordonnances n'existent pas et tu ne crains rien.. (Bluff pour faire pression..).
Soit elles sont réelles et tu dois prendre cette menace au sérieux en prenant contact avec l'Huissier pour négocier un arrangement.. Fais vite avant l'inventaire!
Tes parents ont tout intérêt à préparer un dossier avec les factures correspondant à leurs biens.. Si pas de factures faire des attestations testimoniales par des témoins. Le jour de l'inventaire ils pourront exiger que celles ci soient prises en compte afin de bloquer l'inventaire. Si l'Huissier refuse, faire constater le refus par la Police présente sur les lieux..
Autre possibilité redonner TON adresse pour éviter le stress à tes parents (Ce n'est pas du tout cool de se faire saisir pour un autre, crois moi!!). Par contre on te saisira pas mal d'objets.
Lien: (Regarde ce qui concerne ton pays)
http://www.euroinfosurendettement.info/etude/saisies_synthese.htm
En espérant qu'il ne s'agisse que de bluff je te souhaite bon courage!
J'ai eu une tentative de saisie mais avec erreur sur la personne! j'ai fait annuler et obtenu des dommages et intérêts.. Mon histoire est différente de la tienne...
As tu reçu les Ordonnances citées dans cette lettre ('Signification')?? Sont elles réelles? (Vérif possible au Greffe du tribunal concerné..)..
Soit ces Ordonnances n'existent pas et tu ne crains rien.. (Bluff pour faire pression..).
Soit elles sont réelles et tu dois prendre cette menace au sérieux en prenant contact avec l'Huissier pour négocier un arrangement.. Fais vite avant l'inventaire!
Tes parents ont tout intérêt à préparer un dossier avec les factures correspondant à leurs biens.. Si pas de factures faire des attestations testimoniales par des témoins. Le jour de l'inventaire ils pourront exiger que celles ci soient prises en compte afin de bloquer l'inventaire. Si l'Huissier refuse, faire constater le refus par la Police présente sur les lieux..
Autre possibilité redonner TON adresse pour éviter le stress à tes parents (Ce n'est pas du tout cool de se faire saisir pour un autre, crois moi!!). Par contre on te saisira pas mal d'objets.
Lien: (Regarde ce qui concerne ton pays)
http://www.euroinfosurendettement.info/etude/saisies_synthese.htm
En espérant qu'il ne s'agisse que de bluff je te souhaite bon courage!
je comprend pas trop
vous me dite qu'il peuvent saisir mes parents alors qu'il n'y a rien a moi chez eux, et que je ne vis plus chez eux?
vous me dite qu'il peuvent saisir mes parents alors qu'il n'y a rien a moi chez eux, et que je ne vis plus chez eux?
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