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Je voudrais faire couper mon arbre

BACMAN06 - 7 juin 2009 à 13:27
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 7 juin 2009 à 13:38
Bonjour,
J'habite en rez de jardin dans une coproprité sur la cote d'azur,j'ai un arbre en plein milieu du jardin qui me coupe du soleil.Mes voisins du dessus se plaignent car les branches vont sur leurs balcons.Ils voudraient faire couper et arracher cet arbre.Quelles sont les lois ? Sachant que je ne m'oppose pas à faire couper l 'arbre.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
7 juin 2009 à 13:29
A qui appartient cet arbre ? A vous seul ou à la copropriété ?
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Réponse 2 / 3
BACMAN06
7 juin 2009 à 13:34
Je ênse qu'il appartient à la copropriéte
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
7 juin 2009 à 13:38
Donc vous ne pouvez pas le faire couper sans l'accord de la copropriété à la majorité des voix.
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