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Marie S
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lundi 9 février 2009
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7 juin 2009 à 11:41
7 juin 2009 à 11:41
Oui, elle en a le droit dans la mesure ou elle ne connait pas encore le montant des charges qu'elle peut vous réclamer, c'est le cas si elle est en copropriété.
Si elle n'est pas en copropriété, elle dispose de deux mois pour vous restituer la caution, elle peut fractionner mais ne pas dépasser les deux mois de délai.
Si elle n'est pas en copropriété, elle dispose de deux mois pour vous restituer la caution, elle peut fractionner mais ne pas dépasser les deux mois de délai.