Conduite d'eau publique.
Utilisateur anonyme
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VIRKA -
VIRKA -
Bonjour,
J'ai une conduite d'eau qui passe sur mon terrain.(propriété privée.)
Conduite qui date des années 1960.
Cette dernière a une grosse fuite est doit être refaite.
Y a t'il une nouvelle législation en la matière pour que cette conduite d'eau qui doit être refaite passe maintenant sur le domaine public.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Doblo
J'ai une conduite d'eau qui passe sur mon terrain.(propriété privée.)
Conduite qui date des années 1960.
Cette dernière a une grosse fuite est doit être refaite.
Y a t'il une nouvelle législation en la matière pour que cette conduite d'eau qui doit être refaite passe maintenant sur le domaine public.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Doblo
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1 réponse
bonjour,
je ne pense pas qu'il soit normal qu'une conduite même de 1960 passe dans une propriété privé !?!
etes vous sure que votre propriété ne déborde pas sur le domaine public,
Ou alors c'est votre arrivé d'eau par rapport à la voie public (dan ce cas les frais sont à votre charge)
Renseigner vous a votre mairie et a l'organisme qui gère l'eau!
mais de toutes façons les travaux vont entraîner des dégats sur votre parcelle!
cordialement
je ne pense pas qu'il soit normal qu'une conduite même de 1960 passe dans une propriété privé !?!
etes vous sure que votre propriété ne déborde pas sur le domaine public,
Ou alors c'est votre arrivé d'eau par rapport à la voie public (dan ce cas les frais sont à votre charge)
Renseigner vous a votre mairie et a l'organisme qui gère l'eau!
mais de toutes façons les travaux vont entraîner des dégats sur votre parcelle!
cordialement
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