Construction empiétant sur propriété

clément84030 - 7 juin 2009 à 10:29
 VIRKA - 7 juin 2009 à 15:23
Bonjour, je suis propriétaire en indivision d'un terrain non constructible mais qui par sa position peut devenir constructible dans quelques années. Le seul problème est qu'il y a de ça 10 ans lors de la construction voisine, la propriété a empiété sur ma parcelle. Maintenant la maison est en vente et on me propose un échange de terrain. Ils veulent échanger ma parcelle de 867 m2 située ne bordure de chemin dont le prolongement est constitué d'une parcelle de 900 m2 m'appartenant contre une parcelle de 834m2 se trouvant derrière leur propriété et attenante tout de même à mon autre parcelled e 900 m2.
J'ai l'impression que je suis perdant sur la superficie mais aussi sur le positionnement du terrain .
Qu'en pensez vous, est il possible de demander un dédomagement financie, est ce qu'un seul nu propiétaire peut bloquer la vente, du fait qu'une partie de la propriété empiète sur le terrain est il passé en constructible????
Merci d'avance

3 réponses

bonjour,
un conseil , ne faîtes pas l'echange, car aucune construction n'a le droit de dépasser chez le voisin,
vos voisin préfèrent l'échange, normal !
Je pense que dans la situation actuelle ils savent que si ils vendent leur construction les nouveaux proprio se retourneront contre eux ( car ce n'est pas en règle) !!!
Et si vous devenez le nouveau propriétaire de cette construction, vos voisins vous demanderont de démolire cette
construction et à vos frais !
Le mieux c'est de prendre conseil auprès de la mairie ou mieux à un notaire car les lois à ce sujet sont assez complexe !
cordialement
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clément84030
7 juin 2009 à 12:15
Merci de votre réponse, je vais prendre rendez vous avec un notaire qui m'expliquera les démarches à effectuer.
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oui , je pense que c'est ce qu'il y de mieux à faire dans cette situation, car en plus l'échange me parait bizarre (leur terrain doit avoir plus de valeur que le votre si il y a dejà une construction dessus et ils seraient prêt à echanger ?!?)
Tenez moi informer ,
cordialement
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