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Foyer
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6 juin 2009 à 17:18
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Bonjour ,
Avant toute chose, vous devez demander a votre mecano de vous faire une attestation concernant la moto (un genre d'etat des lieux) qu'il devra dater et signer.
Quand vous aurez ce papier (si vous pouvez l'obtenir ..) vous faites un courrier a votre vendeur pour lui demander l'annulation de la vente pour vice caché et donc le remboursement. Vous joignez a votre lettre une photocopie de l'attestation.
La lettre est a envoyer en LR/AR. Vous fixez une date limite pour avoir une reponse. Passé cette date et si pas de reponse ou refus de reprendre, soit vous abandonnez, soit vous deposez une requete en resiliation de vente aupres du tribunal d'instance dont vous dependez.
Pendant tout ce temps et durant la procédure, vous ne pourrez pas utiliser la moto et la chose peut durer quelques mois.
Bon courage.
Avant toute chose, vous devez demander a votre mecano de vous faire une attestation concernant la moto (un genre d'etat des lieux) qu'il devra dater et signer.
Quand vous aurez ce papier (si vous pouvez l'obtenir ..) vous faites un courrier a votre vendeur pour lui demander l'annulation de la vente pour vice caché et donc le remboursement. Vous joignez a votre lettre une photocopie de l'attestation.
La lettre est a envoyer en LR/AR. Vous fixez une date limite pour avoir une reponse. Passé cette date et si pas de reponse ou refus de reprendre, soit vous abandonnez, soit vous deposez une requete en resiliation de vente aupres du tribunal d'instance dont vous dependez.
Pendant tout ce temps et durant la procédure, vous ne pourrez pas utiliser la moto et la chose peut durer quelques mois.
Bon courage.
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6 juin 2009 à 17:23
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Lettre recommandee avec accuse de reception.
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J'en viens a me demander si vous avez seulement essaye de mettre la moto en route avant de l'acheter .
oui elle demare est tout mais elle brouté il m as dit quelle avait pas tournée depui kelke semaine,et le carbu etait encraser +plus la pipe d admission a changer.
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6 juin 2009 à 17:39
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Le mecano vous a dit que le moteur etait nase alors que le vendeur vous parlait de nettoyage seulement.
Faites la lettre que je vous ai indiqué et precisez vices cachés (avec attestation du mecano).
Faites la lettre que je vous ai indiqué et precisez vices cachés (avec attestation du mecano).
La législation juridique et financière évolue en permanence...