Vice caché ou pas
deklo
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deklo -
deklo -
Bonjour,
voila mon probleme g acheté une moto cagiva mito .la transaction c bien passé .l ancien proprietaire ma dit qu il pallait changer la pipe d admition et nettoyé le carbu j ai dit ok.jai amener la moto chéz un garagiste moto et ll le mecano ma dit que le moteur était mort, que le pot avait été trafiqué en fet ke la moto n était pas seine du tout.dans un premiier temps j ai avertie l ancien proprio de la moto et il me donne aucune suite.ma question est doi je deposer une plainte pour vice caché.merci de me repondre
voila mon probleme g acheté une moto cagiva mito .la transaction c bien passé .l ancien proprietaire ma dit qu il pallait changer la pipe d admition et nettoyé le carbu j ai dit ok.jai amener la moto chéz un garagiste moto et ll le mecano ma dit que le moteur était mort, que le pot avait été trafiqué en fet ke la moto n était pas seine du tout.dans un premiier temps j ai avertie l ancien proprio de la moto et il me donne aucune suite.ma question est doi je deposer une plainte pour vice caché.merci de me repondre
8 réponses
Bonjour ,
Avant toute chose, vous devez demander a votre mecano de vous faire une attestation concernant la moto (un genre d'etat des lieux) qu'il devra dater et signer.
Quand vous aurez ce papier (si vous pouvez l'obtenir ..) vous faites un courrier a votre vendeur pour lui demander l'annulation de la vente pour vice caché et donc le remboursement. Vous joignez a votre lettre une photocopie de l'attestation.
La lettre est a envoyer en LR/AR. Vous fixez une date limite pour avoir une reponse. Passé cette date et si pas de reponse ou refus de reprendre, soit vous abandonnez, soit vous deposez une requete en resiliation de vente aupres du tribunal d'instance dont vous dependez.
Pendant tout ce temps et durant la procédure, vous ne pourrez pas utiliser la moto et la chose peut durer quelques mois.
Bon courage.
Avant toute chose, vous devez demander a votre mecano de vous faire une attestation concernant la moto (un genre d'etat des lieux) qu'il devra dater et signer.
Quand vous aurez ce papier (si vous pouvez l'obtenir ..) vous faites un courrier a votre vendeur pour lui demander l'annulation de la vente pour vice caché et donc le remboursement. Vous joignez a votre lettre une photocopie de l'attestation.
La lettre est a envoyer en LR/AR. Vous fixez une date limite pour avoir une reponse. Passé cette date et si pas de reponse ou refus de reprendre, soit vous abandonnez, soit vous deposez une requete en resiliation de vente aupres du tribunal d'instance dont vous dependez.
Pendant tout ce temps et durant la procédure, vous ne pourrez pas utiliser la moto et la chose peut durer quelques mois.
Bon courage.
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J'en viens a me demander si vous avez seulement essaye de mettre la moto en route avant de l'acheter .
oui elle demare est tout mais elle brouté il m as dit quelle avait pas tournée depui kelke semaine,et le carbu etait encraser +plus la pipe d admission a changer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...