Mauvais certificat d'assainissement

axac - 5 juin 2009 à 17:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juin 2009 à 17:33
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison (il y a 2 mois). Lors de la vente,le notaire nous a présenté un certificat d'assainissement de 2002 de la générale des eaux avec un avis conforme.
Or,il n'en n'est rien du tout...
Nos wc se sont bouchés, donc nous avons fait venir une entreprise de "débouchage". Et le monsieur qui est venu, a constaté qu'en réalité, nos wc aboutissent dans une fosse septique, non comblée, et, qui a "un trop plein" vers l'égout.
Nous avons donc téléphoné à véolia qui s'est enfin déplacé, et, effectivement, il y a une fosse septique et une vidange haute de cette cuve vers l'égout.
Nous ne sommes donc pas raccordés au réseau avec les normes et lois actuelles ni celles de 2002. Nous sommes dans "l'illégalité".
Nous avons 6 mois pour faire faire les travaux.
Nous estimons que Véolia a tous les tords dans cette histoire,et nous pensons que c'est à eux de nous rembourser, et de prendre en charge cette facture. Puisque pour nous notre maison était conforme d'après leur certificat.
Quand pensez-vous? Ils nous affirment qu'ils n'ont jamais tord...
Et que pensez-vous de la position du notaire, des vendeurs et celle de l'agent immobilier?
Merci beaucoup
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
5 juin 2009 à 17:33
Bonjour
Les agents immobiliers mis à part essayer de vendre les biens n'ont que de maigres connaissances sur tout ce qui touche l'urbanisme, l'assainissement et autres...
Pour ce qui est du notaire, il a en théorie mené la procédure que mènent tous les notaires dnas le cadre d'une vente: demander des renseignement d'urbanismes ou un certificat d'urbanisme auprès de la mairie avec tout ce que ça comporte comme demande notamment au niveau de l'assainissement, des termites, du péril, du PPRI, PPRN ou PPRT, de l'alignement... (bref je ne vais pas tout passer en revue)

Donc s'il est arrivé un courrier auprès de la société lui demandant d'établir un certificat de raccord à l'égout. Je ne vois pas à qui d'autre pourrait incomber la faute. donc à voir entre la société qui a fait ce certificat et l'établissement public ou l'administration en charge de réseaux d'eaux usées...
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