Litige entre terrain privé et agricole
maverick
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite à la campagne et mon terrain est mitoyen avec un terrain agricole.
J'aimerai savoir si l'exploitant du dit terrain doit respecter une distance par rapport à ma propriété lorsqu'il repend dans son champs du désherbant ou pesticide ou bien encore de l'engrais ?
merci de vos réponses car les petites plantes que je plante en bordure de mon terrain souffrent terriblement.
j'habite à la campagne et mon terrain est mitoyen avec un terrain agricole.
J'aimerai savoir si l'exploitant du dit terrain doit respecter une distance par rapport à ma propriété lorsqu'il repend dans son champs du désherbant ou pesticide ou bien encore de l'engrais ?
merci de vos réponses car les petites plantes que je plante en bordure de mon terrain souffrent terriblement.
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