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Litige entre terrain privé et agricole

maverick - 5 juin 2009 à 17:42
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 5 juin 2009 à 17:44
Bonjour,
j'habite à la campagne et mon terrain est mitoyen avec un terrain agricole.
J'aimerai savoir si l'exploitant du dit terrain doit respecter une distance par rapport à ma propriété lorsqu'il repend dans son champs du désherbant ou pesticide ou bien encore de l'engrais ?
merci de vos réponses car les petites plantes que je plante en bordure de mon terrain souffrent terriblement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
5 juin 2009 à 17:44
il desherbe!! quel paysan ce mec

plante au milieu
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