AVENANT AU CONTRAT

flavie - 5 juin 2009 à 15:57
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 5 juin 2009 à 16:07
Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail à 100% le 2 novembre 2004. A la suite de mon troisième enfant, j'ai décidé de demander un temps partiel à mon employeur qui n'a pas pu contester dans le sens au j'étais dans mon droit.
Arrivée au 3 ans de mon enfant, j'ai demandé (en décembre 2009) à mon employeur si je pouvais conserver ce temps partiel (80%), demande faite dans les règles par courrier en recommandé avec Accusé Réception. Une réponse m'a été faite par courrier simple qui stipulait qu'en raison de l'activité économique actuelle en raison de la crise mondiale, mon 80% serait maintenu jusqu'au 1er septembre 2009 avec une remise en cause avant fin juin 2009.
Nous sommes en juin, et aujourd'hui, mon employeur me propose un temps partiel mais à 91% soit un retour au travail le mercredi matin avec une clause qui stipule qu'avec un préavis de 2 mois, il peut décider à tout moment de ma reprise à 100%. Ma question, puis-je refuser de signer cet avenant et quelles sont les conséquences qui en découlent ?

Merci d'avance pour une réponse rapide.

Mme JACQUOT

1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 443
5 juin 2009 à 16:07
Bonjour,

si je ne m'abuse, une modification de vos horaires de travail nécessite votre accord, et donc un désaccord pourrait entrainer un licenciement économique...

voilà

bonne journée
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