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3 réponses
La garantie décénale n'est pas obligatoire dans ce genre de travaux mais elle l'est pour tous travaux de fondement d'une maison ou sur la structure un mur une cloison porteuse, etc... pour les cuisines une bienale suffit amplement.
bonjour
etant artisan depuis peu je suis menuisier, je vous garanti que la decenal est une obligation de tout entrepreneur du batiment...c'est la loi spinetta de 1978
etant artisan depuis peu je suis menuisier, je vous garanti que la decenal est une obligation de tout entrepreneur du batiment...c'est la loi spinetta de 1978
En fait vulgairement parlant, un assureur appelera la decenale une bienale
La societe de secod oeuvre doit être assurée civilement (elle peut casser des objets chez le client) et assuré ses travaux sinon elle doit rembourser ses dégats.
Je te conseille d'aller chez ton assureur lui demander la doc tout simplement.
La societe de secod oeuvre doit être assurée civilement (elle peut casser des objets chez le client) et assuré ses travaux sinon elle doit rembourser ses dégats.
Je te conseille d'aller chez ton assureur lui demander la doc tout simplement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2009 à 23:02
Merci, pour votre réponse. Auriez-vous des document ou un site ou je peux trouver la preuve qu'une décennale n'est pas nécessaire pour notre activité? J'en ai absomument besoin pour dossier (surtout pour la prf!).
Merci.
Priscilla