Garantie decennale

Signaler
-
 pierre -
Bonjour,
je suis en bts assistante de gestion en alternance. Je travail dans une entreprise qui vend et pose des cuisines.Je n'arrive pas a savoir s'il nous faut une garantie decennale d'un côté on me dit oui et de l'autre non. Qui faut il écouter?

Pour mon école je fais des actions, celles ci en fait partie.
Pouvez vous m'aider?

Merci

3 réponses

La garantie décénale n'est pas obligatoire dans ce genre de travaux mais elle l'est pour tous travaux de fondement d'une maison ou sur la structure un mur une cloison porteuse, etc... pour les cuisines une bienale suffit amplement.
Bonsoir,

Merci, pour votre réponse. Auriez-vous des document ou un site ou je peux trouver la preuve qu'une décennale n'est pas nécessaire pour notre activité? J'en ai absomument besoin pour dossier (surtout pour la prf!).

Merci.
Priscilla
bonjour
etant artisan depuis peu je suis menuisier, je vous garanti que la decenal est une obligation de tout entrepreneur du batiment...c'est la loi spinetta de 1978
En fait vulgairement parlant, un assureur appelera la decenale une bienale
La societe de secod oeuvre doit être assurée civilement (elle peut casser des objets chez le client) et assuré ses travaux sinon elle doit rembourser ses dégats.
Je te conseille d'aller chez ton assureur lui demander la doc tout simplement.