Contrat

vero - 5 juin 2009 à 14:45
 Profil bloqué - 5 juin 2009 à 15:13
Bonjour,
Sous le régime de l"autoentrepreneur, j'ai proposé mes sevices de gouvernante à une société de location de villa et je voudrais savoir si un devis suffit comme lien contractuel et de quel type?
Merci et bonne journée.

1 réponse

Profil bloqué
5 juin 2009 à 15:13
un devis peut suffir s'il est contresigné par l'autre partie.
cependant un contrat ou des conditions générales à faire signer serait plus approprié.
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