Question sur l'hebergement a titre gratuit

charlie - 5 juin 2009 à 10:21
 Chan-elle - 5 juin 2009 à 12:58
Bonjour,
je suis en instance de divorce mon mari et moi avons une maison en accession a la propriéte nous avons encore 7 ans a la payer nous avons passés en non concilliation le 4 mai et mon avocat me dit que je peux rester chez moi avec mes 2 enfants loger a titres gratuit qu'est ce que cela veut dire sachant qu'il m'a frappé et qu'il est hébergé chez ses parents provisoirement merci de me répondre

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
5 juin 2009 à 11:19
A titre gratuit... ils en ont de bonnes les avocats, et croyez-vous que votre société de crédit va s'asseoir sur son du ?
Non mais il faut être sérieux...
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Bonjour,


NON vous avez mal interprété votre Avocat il vous a dit que vous conservez dans l'attente d'une vente de la maison ou d'un rachat par un des conjoints, a la jouissance gratuit du logement
C'est a dire que votre mari ou le juge de décider une indemnité d'occupation ( un loyer)
Mais l'emprunt reste il faut donc voir avec votre Avocat qui prend en charge les mensualités vous deux ou seul votre ex conjoint,



Cordialement
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