Question sur l'hebergement a titre gratuit
Bonjour,
je suis en instance de divorce mon mari et moi avons une maison en accession a la propriéte nous avons encore 7 ans a la payer nous avons passés en non concilliation le 4 mai et mon avocat me dit que je peux rester chez moi avec mes 2 enfants loger a titres gratuit qu'est ce que cela veut dire sachant qu'il m'a frappé et qu'il est hébergé chez ses parents provisoirement merci de me répondre
je suis en instance de divorce mon mari et moi avons une maison en accession a la propriéte nous avons encore 7 ans a la payer nous avons passés en non concilliation le 4 mai et mon avocat me dit que je peux rester chez moi avec mes 2 enfants loger a titres gratuit qu'est ce que cela veut dire sachant qu'il m'a frappé et qu'il est hébergé chez ses parents provisoirement merci de me répondre
2 réponses
-
A titre gratuit... ils en ont de bonnes les avocats, et croyez-vous que votre société de crédit va s'asseoir sur son du ?
Non mais il faut être sérieux... -
Bonjour,
NON vous avez mal interprété votre Avocat il vous a dit que vous conservez dans l'attente d'une vente de la maison ou d'un rachat par un des conjoints, a la jouissance gratuit du logement
C'est a dire que votre mari ou le juge de décider une indemnité d'occupation ( un loyer)
Mais l'emprunt reste il faut donc voir avec votre Avocat qui prend en charge les mensualités vous deux ou seul votre ex conjoint,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...