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2 réponses
Bonjour,
Je préfèrerai me rendre au centre des impôts
pour confirmation de tout ceci étant donné l'investissement que vous souhaitez faire, mieux vaut être sur.
Cordialement.
Je préfèrerai me rendre au centre des impôts
pour confirmation de tout ceci étant donné l'investissement que vous souhaitez faire, mieux vaut être sur.
Cordialement.
Vous avez raison, je m'y suis rendue, et ils m'ont effectivement très bien (et rapidement) renseignée.
Donc la réponse est sans soucis pour un local de ce type, il suffit d'enlever les revenus et charges incombant au local commercial dans la déclaration d'impôt 2044 spéciale. Je vais donc me réassurer en faisant appel à un constat d'huissier avec photo à l'appui (avant et après), car même si cela a un coût, c'est fortement un gain en tranquillité et confort.
Le détail de la loi Robien est donné dans l'article du Bulletin Officiel des Impôts à http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html , mot clé Robien Recentré (articles Bulletin Officiel Impôts 5D-3-05 et 5D-4-06)
Attention : certains sites Internet écrivent des choses fausses sur ces régimes défiscalisés, le mieux est donc de se référer à la source officielle (j'ai même lu que la zone C avait disparu en 2009...)
Merci pour l'efficacité de ce forum
Donc la réponse est sans soucis pour un local de ce type, il suffit d'enlever les revenus et charges incombant au local commercial dans la déclaration d'impôt 2044 spéciale. Je vais donc me réassurer en faisant appel à un constat d'huissier avec photo à l'appui (avant et après), car même si cela a un coût, c'est fortement un gain en tranquillité et confort.
Le détail de la loi Robien est donné dans l'article du Bulletin Officiel des Impôts à http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html , mot clé Robien Recentré (articles Bulletin Officiel Impôts 5D-3-05 et 5D-4-06)
Attention : certains sites Internet écrivent des choses fausses sur ces régimes défiscalisés, le mieux est donc de se référer à la source officielle (j'ai même lu que la zone C avait disparu en 2009...)
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