Hauteur ide sapin chez notre voisin
vvero
-
4 juin 2009 à 14:49
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 4 juin 2009 à 15:27
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 4 juin 2009 à 15:27
A voir également:
- Hauteur ide sapin chez notre voisin
- Ai je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Hauteur sous plafond 2m10 - Forum Louer un logement
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
4 juin 2009 à 15:27
4 juin 2009 à 15:27
A partir du moment où la distance par rapport à la limite séparative est réglementaire pour des arbres de plus de deux mètres de haut, il me parait difficile d'exiger leur arrachage, ils sont certainement là depuis pas mal d'années donc vous pouvez toujours tenter une demande auprès du tribunal mais sans garantie aucune.