Hauteur ide sapin chez notre voisin
vvero
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis déjà un peu renseignée pour savoir à quelle distance on pouvait planter des arbres. j'ai pu lire dans le code rural que la distance était de 2m par rapport à la limite du terrain voisin. c'est ok! Cependant, je n'ai pas trouver d'informations concernant la hauteur des plantations.
En effet ma voisine a derrière son habitation un bois de sapins qui font plusieurs dizaines de mètres de haut et ses sapins nous privent du soleil une bonne partie de la journée, sans parler des problèmes d'humidité que nous avons dans notre maison. Ma question est : peut-on l'obliger à couper tous ses sapins ou bien y a t-il aussi une réglementation concernant la hauteur à ne pas dépasser.
Merci pour votre réponse!
je me suis déjà un peu renseignée pour savoir à quelle distance on pouvait planter des arbres. j'ai pu lire dans le code rural que la distance était de 2m par rapport à la limite du terrain voisin. c'est ok! Cependant, je n'ai pas trouver d'informations concernant la hauteur des plantations.
En effet ma voisine a derrière son habitation un bois de sapins qui font plusieurs dizaines de mètres de haut et ses sapins nous privent du soleil une bonne partie de la journée, sans parler des problèmes d'humidité que nous avons dans notre maison. Ma question est : peut-on l'obliger à couper tous ses sapins ou bien y a t-il aussi une réglementation concernant la hauteur à ne pas dépasser.
Merci pour votre réponse!
1 réponse
A partir du moment où la distance par rapport à la limite séparative est réglementaire pour des arbres de plus de deux mètres de haut, il me parait difficile d'exiger leur arrachage, ils sont certainement là depuis pas mal d'années donc vous pouvez toujours tenter une demande auprès du tribunal mais sans garantie aucune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...