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Achat maison avant mariage

rodman91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 - 4 juin 2009 à 13:53
rodman91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 - 4 juin 2009 à 14:41
Bonjour,
j'ai acheté avec ma petite amie une maison l'année passée. Dans l'acte de vente, il a été précisé que j'ai participé dans l'achat de cette maison à hauteur de 90% du prix total et ma copine pour 10%.
On compte se marier cet été sans contrat de mariage.
Ma question est la suivante : même si je ne le souhaite pas évidemment, en cas de divorce, je voudrais savoir si je pourrais récupérer mon investissement initial ( càd les 90% du prix de la maison) ou si il y aura un partage 50-50....?
Merci de vos réponses

5 réponses

Réponse 1 / 5
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
4 juin 2009 à 13:59
voila qq'un de prevoyant

avec ton papier ac devrait le faire puisque hors mariage pour les prochains ca marcheras pas
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Réponse 2 / 5
deltaromeo Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 5
4 juin 2009 à 14:08
Il s'agit d'un bien propre acquis avant mariage, donc, il reste comme tel.

Cependant, en cas de donation au survivant, se ne sera plus le cas.
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Réponse 3 / 5
rodman91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009
4 juin 2009 à 14:01
merci de votre réponse...
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Réponse 4 / 5
rodman91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009
4 juin 2009 à 14:14
en cas de donation au survivant ?? vous voulez dire que si on se marie, et que je viens à décéder, l'intégralité de la propriété de la maison revient à ma future femme ?? (remarque pourquoi pas)
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
4 juin 2009 à 14:36
oui elle pourras choisir entre 3 options

et cela dependras aussi du nbre d'enfants eventuels....
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Réponse 5 / 5
rodman91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009
4 juin 2009 à 14:41
merci encore une fois....c qd même bien complexe ttes ces questions de droit. Le mieux est de ne pas se séparer n'est ce pas ?? bonne journée.
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