Succession
89ML
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4 juin 2009 à 14:21
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 4 juin 2009 à 19:25
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Uldrich
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525
4 juin 2009 à 19:25
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Bonsoir,
Effectivement, vous pouvez être amené à connaître le montant exact des primes versées sur ce contrat d'assurance-vie en tant que les héritiers réservataires de la personne décédée. En présence de "primes manifestement exagérées" avec le but de priver d'héritage un ou plusieurs héritiers réservataires, la réduction peut être demandée. Je n'ai jamais connu telle procédure et ne saurait vous indiquer ni marche à suivre, ni délais moyens. Prenez contact avec le notaire qui est ou sera chargé de la succession ou consultez votre notaire de famille, le cas échéant, afin de connaître les démarches.
Effectivement, vous pouvez être amené à connaître le montant exact des primes versées sur ce contrat d'assurance-vie en tant que les héritiers réservataires de la personne décédée. En présence de "primes manifestement exagérées" avec le but de priver d'héritage un ou plusieurs héritiers réservataires, la réduction peut être demandée. Je n'ai jamais connu telle procédure et ne saurait vous indiquer ni marche à suivre, ni délais moyens. Prenez contact avec le notaire qui est ou sera chargé de la succession ou consultez votre notaire de famille, le cas échéant, afin de connaître les démarches.