Succession

89ML - 4 juin 2009 à 14:21
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 4 juin 2009 à 19:25
Bonjour,
Mon père est décédé le 19 MAI 2009, nous avons reçu dans sa boite aux lettres un courrier (daté du 25 mai) disant que l'assureur atteste qu'il a pris connaissance du (des) bénéficiaire (s) suivant(s), en cas de décès de Mr X, adhérent au(x) contrat(s) d'assurance vie N° Y:
est apparu le nom de notre demi soeur.
Nous sommes 3 enfants du premier lit et elle du 2ième.
de ce que nous comprenons c'est qu'elle est bénéficiaire, mon père a vendu sa maison de campagne en 2006 et a déposé le montant de la vente sur cette assurance vie déjà bien garnie. En avait-il le droit et ne peut on pas considérer que ce montant est une prime excessive au regard des ses revenus (pensions de retraite minim).
Peut-on faire bloquer la procédure de versement en attendant que nous prenions une décision collégiale. Il semberait qu'il y est eu par le passé des cas de jurisprudence.
Quelle somme allons nous percevoir si nous n 'engageons aucun recours.

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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
4 juin 2009 à 19:25
Bonsoir,

Effectivement, vous pouvez être amené à connaître le montant exact des primes versées sur ce contrat d'assurance-vie en tant que les héritiers réservataires de la personne décédée. En présence de "primes manifestement exagérées" avec le but de priver d'héritage un ou plusieurs héritiers réservataires, la réduction peut être demandée. Je n'ai jamais connu telle procédure et ne saurait vous indiquer ni marche à suivre, ni délais moyens. Prenez contact avec le notaire qui est ou sera chargé de la succession ou consultez votre notaire de famille, le cas échéant, afin de connaître les démarches.
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