Pourvoi en cassation / irrecevabilité surende
epmk
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vincent -
vincent -
Bonjour,
Un créancier a plaidé ma mauvaise foi, et le tribunal l'a suivi; cependant l'un des arguments de ce créancier (une puissante banque locale), est que mon patrimoine comprend une résidence secondaire; or il ne s'agit pas d'une résidence secondaire, mais une maison acquise lors de mon mariage avant une procédure de divorce qui dure depuis... 2002. L'ordonnance de non-conciliation qui est datée de septembre 2002 prononce la jouissance exclusive de ce bien à ma future ex-épouse. Il me semble que le propre d'une résidence secondaire est bien de pouvoir y loger à tout moment, ce qui n'est pas le cas...
Pensez-vous que je puisse interjeter un pourvoi sur ce motif ?
EPMK
Un créancier a plaidé ma mauvaise foi, et le tribunal l'a suivi; cependant l'un des arguments de ce créancier (une puissante banque locale), est que mon patrimoine comprend une résidence secondaire; or il ne s'agit pas d'une résidence secondaire, mais une maison acquise lors de mon mariage avant une procédure de divorce qui dure depuis... 2002. L'ordonnance de non-conciliation qui est datée de septembre 2002 prononce la jouissance exclusive de ce bien à ma future ex-épouse. Il me semble que le propre d'une résidence secondaire est bien de pouvoir y loger à tout moment, ce qui n'est pas le cas...
Pensez-vous que je puisse interjeter un pourvoi sur ce motif ?
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