Taux de TVA réduit pour une rénovation
bidine56
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jediscute -
jediscute -
Bonjour,
Nous avons acheté il y a presque un an une longère à rénover.
La dernière utilisation de cette bâtisse était à caractère agricole. Auparavant il s'agissait d'une maison d'habitation.
Le notaire n'ayant pas retrouvé les premiers titres de propriété nous n'avons pu prouver son caractère habitable et avonc donc du repasser par un permis de construire.
Un des artisan que nous avons fait intervenir nous a dit qu'il était toutefois possible que nous ayons droit à la TVA réduite. En effet, nous n'avons pas touché aux murs ni à la charpente.
Qu'en pensez-vous? Pouvons nous avoir droit à la TVA à 5.5% et si oui comment faire pour la récupérer (les travaux étant presques terminés?
Merci d'avance
Nous avons acheté il y a presque un an une longère à rénover.
La dernière utilisation de cette bâtisse était à caractère agricole. Auparavant il s'agissait d'une maison d'habitation.
Le notaire n'ayant pas retrouvé les premiers titres de propriété nous n'avons pu prouver son caractère habitable et avonc donc du repasser par un permis de construire.
Un des artisan que nous avons fait intervenir nous a dit qu'il était toutefois possible que nous ayons droit à la TVA réduite. En effet, nous n'avons pas touché aux murs ni à la charpente.
Qu'en pensez-vous? Pouvons nous avoir droit à la TVA à 5.5% et si oui comment faire pour la récupérer (les travaux étant presques terminés?
Merci d'avance
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- Taux tva plantation végétaux - Forum Habitation
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2 réponses
Si c'est une maison d'habitation, oui tu peux bénéficier du taux à 5,5% ?
Impossible de récupérer la TVA si tu es un particulier.
Impossible de récupérer la TVA si tu es un particulier.
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