Taux de TVA réduit pour une rénovation
bidine56
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jediscute -
jediscute -
Bonjour,
Nous avons acheté il y a presque un an une longère à rénover.
La dernière utilisation de cette bâtisse était à caractère agricole. Auparavant il s'agissait d'une maison d'habitation.
Le notaire n'ayant pas retrouvé les premiers titres de propriété nous n'avons pu prouver son caractère habitable et avonc donc du repasser par un permis de construire.
Un des artisan que nous avons fait intervenir nous a dit qu'il était toutefois possible que nous ayons droit à la TVA réduite. En effet, nous n'avons pas touché aux murs ni à la charpente.
Qu'en pensez-vous? Pouvons nous avoir droit à la TVA à 5.5% et si oui comment faire pour la récupérer (les travaux étant presques terminés?
Merci d'avance
Nous avons acheté il y a presque un an une longère à rénover.
La dernière utilisation de cette bâtisse était à caractère agricole. Auparavant il s'agissait d'une maison d'habitation.
Le notaire n'ayant pas retrouvé les premiers titres de propriété nous n'avons pu prouver son caractère habitable et avonc donc du repasser par un permis de construire.
Un des artisan que nous avons fait intervenir nous a dit qu'il était toutefois possible que nous ayons droit à la TVA réduite. En effet, nous n'avons pas touché aux murs ni à la charpente.
Qu'en pensez-vous? Pouvons nous avoir droit à la TVA à 5.5% et si oui comment faire pour la récupérer (les travaux étant presques terminés?
Merci d'avance
2 réponses
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Si c'est une maison d'habitation, oui tu peux bénéficier du taux à 5,5% ?
Impossible de récupérer la TVA si tu es un particulier. -
Pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5% il faut être propriétaire depuis 2ans. Et il faut que ce soit la résidence principale, je ne pense pas qu'une rénovation entre dans ce cas puisque vous n'y habitez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...