accès sur servitude

Question

Bonjour,


je bénéficie d'une servitude pour accéder à mon terrain enclavé, via un accès identifié sur le casatre
Un propriéaire voisin bénéficie aussi d'un accès identifié (cadastre) sur son terrain, via cette servitude

il vient de pratiquer un autre accès, à partir de la servitude, tout en conservant le premier.

Devait-t'il demander l'autorisation au propriétaire de la servitude (fonds servant) et sous quelle forme?
Devait-t'il en informer les voisins, et sous quelle forme?
Devait t'il en informer la commune et sous quelle forme? (ex: déclarations de travaux?),

Paulin · Answer

bonjour :   Il doit vouloir vendre une partie de son terrain ou bien le diviser en deux et vendre 2 parcelles.

On peut considérer qu'il y a abus de servitude.

Il faudrait demander conseil à votre notaire qui serait le plus apte à vous renseigner. Lui amener un plan, même fait au brouillon.

Augustin · Answer

Le cadastre n'a aucune valeur et ne vaut pas titre de propriété !

Les servitudes sont-elles définies dans les titres de propriété de chacun (fonds dominants et servants) ?

Accès sur servitude

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