Accès sur servitude
Reclaimer
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
je bénéficie d'une servitude pour accéder à mon terrain enclavé, via un accès identifié sur le casatre
Un propriéaire voisin bénéficie aussi d'un accès identifié (cadastre) sur son terrain, via cette servitude
il vient de pratiquer un autre accès, à partir de la servitude, tout en conservant le premier.
Devait-t'il demander l'autorisation au propriétaire de la servitude (fonds servant) et sous quelle forme?
Devait-t'il en informer les voisins, et sous quelle forme?
Devait t'il en informer la commune et sous quelle forme? (ex: déclarations de travaux?),
je bénéficie d'une servitude pour accéder à mon terrain enclavé, via un accès identifié sur le casatre
Un propriéaire voisin bénéficie aussi d'un accès identifié (cadastre) sur son terrain, via cette servitude
il vient de pratiquer un autre accès, à partir de la servitude, tout en conservant le premier.
Devait-t'il demander l'autorisation au propriétaire de la servitude (fonds servant) et sous quelle forme?
Devait-t'il en informer les voisins, et sous quelle forme?
Devait t'il en informer la commune et sous quelle forme? (ex: déclarations de travaux?),