Extinction servitude conventionnelle
Bonjour,
Au départ, le terrain était d'un seul tenant, en 2001 nous avons vendus la maison avec une partie du terrain en créant sur la droite de celle là une servitude de passage conventionnelle et la parcelle restante avait un accès à la route par la gauche de la maison. En 2008 l'ensemble de la parcelle restante a été divisé en 3: une parcelle sur la gauche de la maison et 2 parcelles situées à l'arrière de la maison.
La maison a été revendu et le nouveau propriétaire m'assigne au TGI pour demander "l'extinction de la servitude conventionnelle" (termes notés sur l'assignation au tribunal) en stipulant que la servitude de passage longe un chemin privé (appartenant à une tierce personne) et que cette personne est d'accord pour me laisser passer. En effet cette personne veut bien me laisser passer mais avec des restrictions (un foyer par parcelle et seulement pour 2 parcelles, il refuse le passage pour la troisième parcelle). Je précise que je souhaite l'accès pour la troisième parcelle car la sortie par le droit de passage est plus aisée (patte d'oie de 10 mètres) et que ce chemin existait lors de la création de la servitude(servitude faîte chez un notaire et elle apparait sur le cadastre)
Au départ, le terrain était d'un seul tenant, en 2001 nous avons vendus la maison avec une partie du terrain en créant sur la droite de celle là une servitude de passage conventionnelle et la parcelle restante avait un accès à la route par la gauche de la maison. En 2008 l'ensemble de la parcelle restante a été divisé en 3: une parcelle sur la gauche de la maison et 2 parcelles situées à l'arrière de la maison.
La maison a été revendu et le nouveau propriétaire m'assigne au TGI pour demander "l'extinction de la servitude conventionnelle" (termes notés sur l'assignation au tribunal) en stipulant que la servitude de passage longe un chemin privé (appartenant à une tierce personne) et que cette personne est d'accord pour me laisser passer. En effet cette personne veut bien me laisser passer mais avec des restrictions (un foyer par parcelle et seulement pour 2 parcelles, il refuse le passage pour la troisième parcelle). Je précise que je souhaite l'accès pour la troisième parcelle car la sortie par le droit de passage est plus aisée (patte d'oie de 10 mètres) et que ce chemin existait lors de la création de la servitude(servitude faîte chez un notaire et elle apparait sur le cadastre)
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2 réponses
bonjour : Mieux vaudrait consulter votre notaire avec les plans, il serait le plus apte à vous renseigner.