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1 réponse
Marie,
je suis dans le même cas que toi. Je fais beaucoup de recherches là-dessus.
après des heures et des heures, j'ai trouvé une jurisprudence qui nous est défavorable, datée du 19 mai 2006 (ta de Caen) accessible mais payant dans la lettre d'information juridique n 107. j'ai trouvé cette info sur le site de la cgt "congés dans la fonction publique". Il s'agit d'une femme, professeur des écoles.
par contre je vais me renseigner sur la jurisprudence que tu présentes.
On se tient au courant !
eva
je suis dans le même cas que toi. Je fais beaucoup de recherches là-dessus.
après des heures et des heures, j'ai trouvé une jurisprudence qui nous est défavorable, datée du 19 mai 2006 (ta de Caen) accessible mais payant dans la lettre d'information juridique n 107. j'ai trouvé cette info sur le site de la cgt "congés dans la fonction publique". Il s'agit d'une femme, professeur des écoles.
par contre je vais me renseigner sur la jurisprudence que tu présentes.
On se tient au courant !
eva