Conges maternite et conges payes

marie - 3 juin 2009 à 21:12
 eva - 27 juin 2009 à 11:21
Bonjour,
je suis enseignante et suis en congés maternité du 22 juin 2009 au 12 octobre 2009. (Je serais peut être arrêtée à partir du 9 juin pour congés pathologiques.)
J'aimerais savoir si quelqu'un sait de quelle convention collective dépendent les enseignants du public car je ne trouve pas.

J'aimerais également savoir si je peux reporter mes congés d'été après mon congé maternité étant donné que ces congés payés n'ont pas pu être pris avant puisque imposés par l'éducation nationale.
J'ai lu sur beaucoup de forum que les congés payés et les congés mat ne devaient pas se superposer (c'est à dire que lorsque les congés payés sont imposés par l'employeur (ce qui est mon cas), les congés payés pouvaient se reporter après le congé mat même si le temps imparti pour les solder étaie dépassé.
Je crois qu'en ce qui me concerne je devraient prendre mes congés avant septembre ce qui m'est impossible puisque je serais en congés maternité.
Etant donné la jurisprudence du 24 fev 2009 n°07-44488 obtenue en cours de cassation, j'aimerais savoir si je peux par courrier écrit au juriste du rectorat en demander l'application et si cela est impossible pourriez vous m'expliquer pourquoi.


Merci

1 réponse

Marie,
je suis dans le même cas que toi. Je fais beaucoup de recherches là-dessus.
après des heures et des heures, j'ai trouvé une jurisprudence qui nous est défavorable, datée du 19 mai 2006 (ta de Caen) accessible mais payant dans la lettre d'information juridique n 107. j'ai trouvé cette info sur le site de la cgt "congés dans la fonction publique". Il s'agit d'une femme, professeur des écoles.
par contre je vais me renseigner sur la jurisprudence que tu présentes.
On se tient au courant !
eva
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