Ammarrer une péniche en bord de terrain privé
david07700
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mercredi 3 juin 2009
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3 juin 2009 à 18:32
peniche logement - 26 sept. 2009 à 22:28
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3 réponses
Bonsoir,
Il faut toujours avoir à l'esprit que votre péniche est stationnée sur le domaine pubilc fluvial, le principe est la libre circulation, il faut donc que votre péniche, ne provoque pas une gêne pour la circulation fluviale, notamment, un passage étroit ou manquant de visibilité prés d'une boucle.
Le stationnement prolongé ne doit pas être une gêne pour le trafic fluvial, les dépendances du domaine fluvial sont avant tout affectées à l'usage collectif du public.
Il faut donc vous renseigner auprès de "Voies Navigables de France", E.P.I.C. qui a remplacé l'office nationale de la navigation.
Amicalement votre,
Il faut toujours avoir à l'esprit que votre péniche est stationnée sur le domaine pubilc fluvial, le principe est la libre circulation, il faut donc que votre péniche, ne provoque pas une gêne pour la circulation fluviale, notamment, un passage étroit ou manquant de visibilité prés d'une boucle.
Le stationnement prolongé ne doit pas être une gêne pour le trafic fluvial, les dépendances du domaine fluvial sont avant tout affectées à l'usage collectif du public.
Il faut donc vous renseigner auprès de "Voies Navigables de France", E.P.I.C. qui a remplacé l'office nationale de la navigation.
Amicalement votre,
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